Dérogations ZFE : on répond à vos questions !
Publié le 16 janvier 2025
Après l’interdiction des Crit’Air 4 et 5 et non classés, ce sont les véhicules classés Crit’Air 3 qui ne peuvent plus circuler ni stationner dans la ZFE depuis le 1er janvier 2025. Cependant,pour accompagner l’entrée en vigueur de cette règlementation, la Métropole de Lyon a instauré des dérogations locales. Dans cet article, retrouvez toutes les réponses à vos questions les plus fréquentes avec un zoom sur les dérogations Petit Rouleur et Horaires Décalés !
Dérogation Petit Rouleur
- Qui peut bénéficier de la dérogation Petit Rouleur ?
Les particuliers et professionnels qui ont besoin ponctuellement de circuler avec un véhicule interdit dans la ZFE, quel que soit leur lieu de résidence et le type de leur véhicule (voitures, véhicules utilitaires légers, deux-roues motorisés, poids lourd).
- Comment demander ma dérogation Petit Rouleur et créer mon compte sur Toodego ?
- Je me rends sur Toodego ;
- Je clique sur Me connecter afin de créer un compte Grand Lyon Connect (avec une adresse mail et un mot de passe) ;
- Je créé un compte « Petit Rouleur » dans l’espace Dérogations « Créer mon compte Petit Rouleur », en saisissant les champs obligatoires.
Pour télécharger la version imprimable du tuto, cliquez ici.
- Comment utiliser ma dérogation Petit Rouleur et déclarer mes droits sur Toodego ?
- J’ai créé un compte « Petit Rouleur » sur Toodego, dont les étapes de connexion sont détaillées ci-dessus et j’ai reçu mon attestation.
- Je me rends dans mon espace « Petit Rouleur » de mon tableau de bord ou dans la rubrique « Consulter ou utiliser mes droits Petit Rouleur » en rentrant mes identifiants de connexion.
- Je déclare le/les jours de passage dans la ZFE de 30 jours avant à 24h après mon déplacement, qui sera déduit du compteur.
- Je valide la déclaration pour recevoir le mail de confirmation à présenter en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Pour télécharger la version imprimable du tuto, cliquez ici.
- Je dispose d’une connexion internet et j’ai besoin d’être accompagné dans ma démarche, qui dois-je contacter ?
Pour les personnes disposant d’un accès à internet (adresse e-mail et smartphone ou ordinateur) mais rencontrant des difficultés dans leur démarche, la Métropole de Lyon met à disposition un service d’assistance numérique joignable au 04 83 43 90 40 (service gratuit, disponible les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 15h à 17h, le jeudi de 15h à 19h et le samedi de 10h à 12h).
- Que faire si je n’ai pas reçu ma vignette ?
Dans un contexte de forte demande, les délais d’envoi des vignettes par courrier peuvent être allongés. Dans l’attente de la réception de votre vignette, l’attestation reçue par e-mail suite à votre demande vaut dérogation. Elle doit être imprimée et apposée derrière le pare-brise de votre véhicule en stationnement et présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
- Quand dois-je renouveler ma dérogation Petit Rouleur ?
La dérogation « Petit Rouleur » est valable pour une durée de 12 mois et renouvelable. Un rappel vous sera envoyé 15 jours avant la date anniversaire de création de votre compte « Petit Rouleur » pour vous proposer le renouvellement de votre dérogation dans votre espace « Petit Rouleur ».
- En cas de pic de pollution, la dérogation Petit Rouleur est-elle valable ?
En cas de pic de pollution et selon l’arrêté préfectoral du 16/10/2024, vous ne pouvez pas circuler avec un véhicule Crit’Air 3, 4, 5 ou non classés au sein du périmètre de la ZFE, même si vous disposez d’une dérogation Petit Rouleur. Le stationnement est en revanche autorisé.
Dérogation Horaires Décalés
- Qui peut bénéficier de la dérogation Horaires Décalés ?
Depuis le 1er janvier 2025, les utilisateurs de véhicules particuliers Crit’Air 3 (voitures et deux roues) qui circulent dans la ZFE et débutent, terminent ou exercent leur activité professionnelle entre 21h et 6h plus de 52 jours par an, peuvent bénéficier de la dérogation Horaires Décalés.
- Si je dois traverser la ZFE avec un véhicule Crit’Air 3 pour me rendre sur mon lieu de travail mais que j’habite en dehors du périmètre règlementé, ai-je droit à la dérogation Horaires Décalés ?
Oui, la dérogation Horaires Décalés vous permet également de traverser la ZFE pour vous rendre sur votre lieu de travail, entre 21h et 6h.
- Comment obtenir le justificatif dérogatoire ?
Pour obtenir la dérogation Horaires Décalés, il faut imprimer l’attestation mise en ligne sur la plateforme Toodego, la remplir et la faire signer par votre employeur. L’attestation doit être apposée derrière le pare-brise de votre véhicule en stationnement. Elle devra être présentée en cas de contrôle.
- Puis-je obtenir une vignette à coller sur mon pare-brise pour cette dérogation ?
À ce jour, seule l’attestation téléchargeable est disponible. Toutefois, à partir du 1er juin 2025, il sera possible de commander une vignette (macaron) spéciale « dérogation horaires décalés » sur la plateforme Toodego, en remplacement de l’attestation papier.
- Dois-je prévoir une dérogation Petit Rouleur en plus de la dérogation Horaires Décalés pour circuler dans la ZFE en dehors de mes horaires de travail de nuit ?
Non. Si vous exercez une activité professionnelle dans la ZFE plus de 52 jours par an en horaires décalés (entre 21h et 6h), vous n’avez pas besoin de solliciter une dérogation supplémentaire car la dérogation Horaires Décalés vous permet de circuler et de stationner dans la ZFE à tout moment.
- Je travaille occasionnellement en horaires décalés, par exemple lors du plan canicule ou si je suis en astreinte. Ai-je le droit à la dérogation ?
Si vous êtes amené(e) à réaliser ce type d’intervention moins de 52 jours par an, alors vous ne pouvez pas bénéficier de la dérogation Horaires Décalés. Vous pouvez par contre solliciter une dérogation Petit Rouleur, qui permet d’utiliser son véhicule à toute heure jusqu’à 52 jours par an. Cela suppose d’avoir une autre solution pour les jours « ordinaires » (transports en commun, covoiturage, vélo…). Il est possible d’activer son droit de passage Petit Rouleur jusqu’à 24h après l’utilisation du véhicule. En cas d’astreinte et d’un besoin urgent d’utilisation du véhicule, vous pourrez donc déclarer votre passage a posteriori.
- Je démarre ma prise de poste à 6h30, puis-je bénéficier d’une dérogation Horaires Décalés ?
Si votre prise de poste démarre après 6h du matin, vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’une dérogation Horaires Décalés (démarrer, terminer ou exercer son activité professionnelle entre 21h et 6h).
| Pour toute autre question sur la ZFE, vous pouvez contacter l’assistance téléphonique dédiée du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, au 03 87 15 09 19. Des réunions d’information collective sont aussi proposées chaque 1er et 3ème lundis du mois, à 17h, à l’Agence des Mobilités (120 rue Masséna, Lyon 3ème). Pour vous inscrire, écrivez à agencedesmobilites@grandlyon.com. |
