Des lendemains qui respirent

Professionnel

Je suis un professionnel.

Je retrouve l’ensemble des informations sur cette page.


Carte de la Zone à Faibles Émissions

Périmètre de la ZFE de la Métropole de Lyon

Calendrier

Je souhaite acquérir un véhicule à faibles émissions

Ma structure (TPE, PME, Association) est concernée par la ZFE.

Je n’hésite pas à consulter les liens suivants :

Quel est le périmètre de la ZFE ?

La ZFE s’étend sur plusieurs communes :

  • Lyon (à l’exception des secteurs du port Édouard Herriot dans le 7e arrondissement, et de Saint-Rambert dans le 9e),
  • Caluire-et-Cuire (intégralité de la commune),
  • Villeurbanne, Bron et Vénissieux sur les secteurs situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay.

Les règles de la ZFE ne s’appliquent pas aux grands axes (M6-M7, périphérique nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay).



Aides

Changer un ou plusieurs véhicules représente un coût important pour une entreprise ! La Métropole de Lyon propose des aides financières pour accompagner les professionnels dans leur transition, et convertir leur flotte de véhicules anciens vers des modèles résolument plus propres.

Je suis éligible aux aides financières de la Métropole si…

  • Je suis une microentreprise
    OU
    une PME ( < 250 salariés, chiffres d’affaires < 500 millions d’euros ou bilan < 43 millions d’euros), toutes formes juridiques possibles (SARL, SASU, SAS, EURL, coopérative…)
    OU
    une association
  • Je justifie d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon
    OU
    sur celui des Communautés de communes du Pays de l’Ozon et de l’Est Lyonnais, sous réserve de justificatifs attestant d’un minimum de 20% de chiffre d’affaires réalisé dans le périmètre de la ZFE (attestation sur l’honneur signée par un expert-comptable ou un commissaire au compte faisant foi).

Quelles aides pour le changement de mon/mes véhicule(s) pro(s) ?

Neuf ou occasion 100 % GNV-GNL100% Électrique100% Hydrogène
Poids Lourds > 3,5 T10 000 euros10 000 euros13 000 euros
Véhicules utilitaires légers < 3,5 T5 000 euros5 000 euros8 000 euros
Majoration Mise au rebut d’un véhicule1 000 euros1 000 euros1 000 euros
Rétrofit Poids Lourds > 3,5T6 000 euros6 000 euros
Rétrofit Véhicules utilitaires légers < 3,5 T3 000 euros3 000 euros
Contrat vert
(= Approvisionnement en gaz ou électricité d’origine renouvelable)
1 000 euros1 000 euros
Cycles ou remorquesMécaniqueÀ assistance électrique
Vélo-cargo (2,3,4 roues) ou remorque (dans la limite de 60% du coût d’achat TTC)1 000 euros3 000 euros

Ces aides financières sont valables pour :

  • l’achat, la location longue durée et la location avec option d’achat > 36 mois ;
  • des véhicules neufs comme d’occasion ;
  • des véhicules électriques, au gaz naturel / biogaz, à hydrogène, ainsi que pour des vélo-cargos mécaniques ou à assistance électrique.

Et dans la limite de :

  • 6 véhicules pour les professionnels situés dans le périmètre de la ZFE
  • 3 véhicules pour les professionnels situés dans la Métropole (en dehors de la ZFE)
  • 1 véhicule pour les professionnels situés dans les Communautés de communes du Pays de l’Ozon et de l’Est Lyonnais – Cette aide ne pourra pas concerner l’achat d’un vélo-cargo

À noter : je m’engage à ne pas céder mon/mes véhicule(s) subventionné(s) pour une durée minimum de 3 ans, et à l’utiliser/les utiliser dans le cadre de mon activité sur le territoire de la Métropole.

Attention, ma demande d’aide doit être déposée impérativement AVANT toute nouvelle acquisition, sans quoi elle ne sera pas éligible.

Je dépose une demande d’aide à l’achat d’un véhicule propre de transport de marchandises sur la plate-forme Toodego

Les +

  • Majoration de 1 000 euros en cas de mise à la casse d’un véhicule si je suis situé dans le périmètre ZFE pour l’achat d’un utilitaire ou poids lourd électrique, GNV/GNL ou hydrogène.
  • Aide supplémentaire de 1 000 euros si je souscris un « contrat vert » (gaz ou électricité d’origine renouvelable) pendant 24 mois minimum, ou si je m’approvisionne à partir de mes propres sites de production.

Cumuler les aides de la Métropole et celles de l’État, c’est possible !

Bonus écologique

  • Pour l’achat ou la location de + 2 ans de tout véhicule électrique ou hydrogène neuf : voiture, camionnette, scooter, moto, quadricycle à moteur, vélo-cargo à assistance électrique.
    • Jusqu’à 7 000 euros pour un véhicule utilitaire léger
    • Jusqu’à 50 000 euros pour un poids lourd

Prime à la conversion

  • Pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à faibles émissions (Crit’Air 0 et 1), en échange de la mise à la casse d’un véhicule de type VUL (CTTE / PTAC <3,5T), Crit’Air 3, 4, 5 ou non-classé.
  • Également ouverte aux opérations de rétrofit.
    • Jusqu’à 3 000 euros pour un véhicule thermique et jusqu’à 9 000 euros un véhicule électrique ou hybride rechargeable

Surprime ZFE

  • Majoration de 1 000 euros de la prime à la conversion si le bénéficiaire perçoit une aide ZFE de la Métropole et habite ou travaille dans la ZFE.

Dérogations

Métier ou usage spécifique, véhicule très technique, offre commerciale en modèles plus propres restreinte voire inexistante : dans des cas bien précis, les professionnels sont autorisés à continuer à circuler dans la ZFE de la Métropole de Lyon.

Récapitulatif des dérogations

Dérogations permanentes automatiques

  • Véhicules d’intérêt général prioritaires
  • Véhicules du ministère de la Défense
  • Véhicules utilisés par les personnes handicapées
  • Véhicules automoteur spécialisés (VASP)
  • Véhicules de la sécurité civile
  • Véhicules convois exceptionnels
  • Véhicules d’associations reconnues d’utilité publique

Dérogations temporaires de 3 ans

  • Véhicules frigorifiques (FG TD)
  • Bétonnières (CAM BETON)
  • Camions et camionnettes benne (CAM BENNE, CTTE BENNE)
  • Camions et camionnettes benne amovible (CAM BEN AMO, CTTE BEN AMO)
  • Camions et camionnettes porte-engins (CAM PTE ENG, CTTE PTE ENG)
  • Camions et camionnettes citerne à eau (CAM CIT EAU, CTTE, CIT EAU)

Dérogations à caractère temporaire étudiées individuellement

  • Véhicules utilisés dans le cadre d’une manifestation exceptionnelle
  • Véhicules utilisés dans le cadre de tournages
  • Véhicules utilisés par les entreprises en état de cessation de paiements
  • Véhicules d’entreprise pouvant justifier de l’achat de véhicules autorisés avec un délai de livraison important
  • Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles
  • Véhicules d’approvisionnement des marchés
  • Véhicules d’approvisionnement AMAP / circuits courts
  • Camions citernes (CIT et CARB) autres que les citernes à eau
  • Véhicules de particuliers N1 et CTTE de Crit’Air 3 ou plus, non utilisés pour des besoins professionnels

Dérogations de 12 mois non renouvelable

  • Véhicules d’entreprise pouvant justifier de l’achat de véhicules autorisés avec un délai de livraison important

Dérogations : mode d’emploi

Dérogations permanentes

  • Aucune démarche à effectuer

Dérogations pour une période de 3 ans

  • Initialement jusqu’au 31/12/2022, prolongement possible jusqu’au 31/12/25 si vous faites votre demande est faite sur Toodego avant le 1er janvier 2023

Dérogations à caractère temporaire étudiées individuellement

  • Demande de dérogation impérative auprès de la Métropole pour chaque véhicule concerné.
  • Dérogation individuelle temporaire de 12 mois maximum, renouvelable 1 fois jusqu’au 31/12/2023 maximum.

Dérogation de 12 mois non renouvelable

  • Demande obligatoire

Pour gagner du temps, je dépose l’ensemble de mon dossier complet par voie électronique sur Toodego


Vignettes Crit’Air

Même si votre utilitaire léger ou poids lourd bénéficie d’une dérogation, il doit être obligatoirement muni d’une vignette Crit’Air (hormis les véhicules non-classés) à afficher de façon bien visible derrière le pare-brise.

Quelle(s) vignette(s) critères pour les véhicules de mon entreprise ?

Tout dépend :

  • du type de véhicule (voiture, utilitaire léger, scooter, moto, poids lourd…
  • du type d’énergie ou de carburant (électrique, essence, diesel, GNV…)
  • de la norme Euro du véhicule ou de sa 1re immatriculation

Pour connaître la catégorie Crit’Air de mon(mes) véhicule(s) professionnels : www.certificat-air.gouv.fr/simulation

Combien coûte la vignette Crit’Air ?

3,70 euros par véhicule (frais de port inclus) – Tarif en vigueur au 01/07/2022

Si je fais une commande groupée pour une flotte de véhicules, le tarif dépend du mode d’envoi choisi.

Bon à savoir : la vignette Crit’Air est valable toute la durée de vie d’un véhicule.

Comment commander ma(mes) vignette(s) Crit’Air ?

Pour un véhicule

  • En ligne sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr
  • Par courrier : je remplis le formulaire téléchargeable sur www.certificat-air.gouv.fr, je joins mon règlement et j’envoie le tout à : Service de délivrance des certificats qualité de l’air – BP 50637 – 59506 Douai Cedex.

Pour une flotte de véhicule

  • Exclusivement en ligne sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr : un espace professionnel sécurisé est disponible dans l’onglet en haut à droite. Je dois me créer un compte.

En cas de difficultés, je peux m’adresser au Service de délivrance du certificat de l’air au 0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 9h à 17h.


Véhicules compatibles ZFE

Je souhaite changer un véhicule ou l’ensemble de ma flotte pour m’adapter aux nouvelles limitations de circulation ? La Métropole de Lyon est en train d’élaborer un catalogue constructeur pour permettre aux professionnels de s’y retrouver rapidement. Il sera disponible à la fin 2022.

Astuce : je n’hésite pas à demander à un professionnel (garage, concessionnaire, mandataire…).

Je peux aussi décider de transformer un véhicule thermique (essence ou diesel)

Ça s’appelle le rétrofit, une pratique totalement légale et qui a même le vent en poupe. Bien sûr, je m’assure de passer par un professionnel agréé et habilité par les fabricants de kits de rétrofit. Pour savoir à qui m’adresser, l’Agence des Mobilités peut m’aider.


Mobilités Actives

Transports en commun, vélo, marche à pied, solutions de mobilité partagées : dans la Métropole de Lyon, il existe de nombreuses options de déplacement. Pensez-y pour vos réunions, livraisons, interventions professionnelles, etc.

Je contacte l’Agence des Mobilités


FAQ Généralités

Les véhicules de transport de marchandises, utilitaires légers (VUL) et poids lourds (PL), sont à l’origine de 51 % des émissions routières de dioxyde d’azote et de 40 % des émissions routières de particules fines. Les pollutions engendrées par ces véhicules ont des effets négatifs sur l’environnement et sont très nocives pour la santé des habitantes et habitants. Il s’agit donc d’un enjeu de santé publique.

Oui, la ZFE s’applique à tous les véhicules professionnels circulant sur le périmètre concerné.

Les aides financières pour les professionnels

Les aides peuvent être attribuées pour l’acquisition de véhicules poids lourds, et véhicules utilitaires légers utilisant une motorisation 100% GNV ou GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène, neufs ou d’occasion, acquis dans le cadre d’un achat ou d’un contrat de location longue durée (LLD), supérieure ou égale à 36 mois.

Sont également éligibles à ces aides les vélo-cargos (2,3, ou 4 roues) avec ou sans assistance électrique, ainsi que les remorques pour la cyclologistique.

Oui, les entreprises souhaitant acquérir un véhicule de société peuvent prétendre aux aides de la métropole au même titre que les véhicules utilitaires légers. Toutefois, ce véhicule devra être immatriculé en tant que véhicule de société (comprenant la mention VP Deriv ou VASP sur la carte grise).

Non, ce type de véhicules n’est pas subventionné par la métropole dans le cadre de la ZFE.

Les aides peuvent être attribuées pour chaque acquisition de véhicule dans la limite de :

  • un véhicule par bénéficiaire pour les entreprises ayant un établissement situé sur les communautés de communes de l’Est lyonnais et du Pays de l’Ozon,
  • trois véhicules par bénéficiaire pour les entreprises ayant un établissement situé sur le territoire de la Métropole,
  • six véhicules par bénéficiaire pour les entreprises ayant un établissement situé au sein du périmètre de la ZFE.

Oui, les véhicules circulant au gaz et contenant un petit réservoir essence sont éligibles à nos aides au même titre que les véhicules 100% GNV – GNL à condition qu’ils ne soient pas classés comme véhicule hybride.

Le rétrofit électrique à batterie ou à pile à combustible consiste à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) ou gaz afin de donner une seconde vie à des véhicules thermiques.

Les entreprises souhaitant convertir le moteur thermique de leur véhicule en un moteur électrique peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire à hauteur de 6 000 euros pour les poids lourds et 3 000 euros pour les véhicules utilitaires légers.

Les demandes de subventions doivent être déposées sur la plateforme Toodego via le lien suivant : https://www.toodego.com/zfe/.

Non, la demande d’aide doit être faite avant l’achat du véhicule, sans quoi votre demande ne sera pas éligible.

Afin d’accompagner les entreprises impactées par les restrictions de circulation liées à la mise en place de la ZFE, la Métropole de Lyon a défini un dispositif d’aides financières pour l’acquisition de véhicules propres.

  • Les entreprises1, éligibles à ce dispositif doivent cumuler les critères suivants :
  • appartenir à la catégorie des micros-petites et moyennes entreprises,
  • avoir un siège social, un établissement ou une succursale au sein du territoire de la Métropole de Lyon, ou bien sur les territoires de la Communauté de Communes du pays de l’Ozon2 ou encore de l’Est Lyonnais3,
  • justifier d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.

 

1 Sociétés commerciales, sociétés de personnes, associations, activités artisanales …

2 Liste des communes de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon : Chaponnay, Communay, Marennes, Saint-Symphorien-D’ozon, Serezin Du Rhone, Simandres et Ternay.

3 Liste des communes de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais : Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu

Oui, les associations sont également éligibles aux aides métropolitaines pour l’achat de véhicules propres. Les conditions d’éligibilité sont identiques à celles des entreprises.

Les véhicules concernés par la ZFE

Depuis le 1er janvier 2021, certains véhicules destinés au transport des marchandises ne peuvent ni circuler ni stationner à l’intérieur de la zone.
Plus précisément, ces restrictions concernent :

  • les poids lourd et véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises, possédant une vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou « Non-classé » ;
  • les véhicules utilitaires légers de motorisation essence dont la 1ère mise en circulation est antérieure au 1er octobre 1997 ;
  • les véhicules utilitaires légers de motorisation diesel dont la 1ère mise en circulation est antérieure au 1er janvier 2006,
  • les poids lourds de motorisation essence dont la 1ère mise en circulation est antérieure au 1er octobre 2001,
  • les poids lourds de motorisation diesel dont la 1ère mise en circulation est antérieure au 1er octobre 2009.

Ce transit est autorisé uniquement sur les grands axes (M6-M7, périphérique Nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay). En dehors de ces voies, toutes les rues urbaines sont soumises à la réglementation ZFE.

Pour en savoir plus : Arrêté temporaire n°2019-ZFE-001 du 4 juillet 2019 – lnstauration d’une zone à circulation restreinte dénommée « Zone à Faibles Emissions » sur le territoire de la Métropole de Lyon. Réglementation temporaire de la circulation

Non. Les véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères ou à l’entretien des voiries ne sont pas concernés par la ZFE car ce sont des VASP (véhicules automoteurs spécialisés). En revanche, la performance des moteurs est un facteur déterminant lors du renouvellement des véhicules ou dans le cahier des charges des marchés publics. Une large part de véhicules utilise du gaz naturel pour véhicules (GNV) ou de l’électricité. Fin 2021, 33% des bennes à ordures ménagères et 55% des camions de nettoiement fonctionneront au GNV. Un investissement de 18,2 millions d’euros a été voté pour atteindre les 100% de bennes à ordures GNV d’ici 2026.

Les dérogations pour les professionnels

Vous pourrez effectuer une demande de dérogation à l’issue de cette échéance sur Toodego.

Oui, toutes les dérogations temporaires accordées entre le 1er janvier 2021 et le 1er février 2022, et n’ayant pas fait l’objet d’un renouvellement, pourront être renouvelées pour 12 mois.

Toute première dérogation demandée après le 1er février 2022 sera octroyée pour 12 mois avec un renouvellement possible jusqu’au 31 décembre 2023.

Les dérogations accordées en 2020 et ayant été prolongées une fois et arrivant à terme en 2022 pourront être encore prolongées jusqu’au 31 décembre 2022, sous réserve d’une demande.

L’ensemble de ces demandent devront être réalisées via la plateforme de services numériques Toodego de la Métropole.

Toute attribution d’une dérogation temporaire est systématiquement conditionnée à l’acceptation d’être recontacté par un conseiller mobilité afin d’étudier le projet de mobilité du demandeur.

Les demandes de dérogations doivent être déposées sur la plateforme Toodego via le lien suivant : https://www.toodego.com/zfe/.