Professionnel
Je retrouve l’ensemble des informations sur cette page et dans la FAQ.
Carte de la Zone à Faibles Émissions
Calendrier
Je souhaite acquérir un véhicule à faibles émissions
Ma structure (TPE, PME, Association) est concernée par la ZFE.
Je n’hésite pas à consulter les liens suivants :
Quel est le périmètre de la ZFE ?
La ZFE s’étend sur plusieurs communes :
- Lyon,
- Caluire-et-Cuire,
- Villeurbanne, Bron et Vénissieux sur les secteurs situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay.
Ainsi qu’aux voies structurantes d’agglomération depuis le 1er janvier 2024 :
- M6 et M7
- Boulevard Périphérique Nord Lyon (BPNL)
- Boulevard Périphérique Laurent Bonnevay
Aides
Changer un ou plusieurs véhicules représente un coût important pour une entreprise ! La Métropole de Lyon propose des aides financières pour accompagner les professionnels dans leur transition, et convertir leur flotte de véhicules anciens vers des modèles résolument plus propres.
Je suis éligible aux aides financières de la Métropole si…
- Je suis une microentreprise
OU
une PME ( < 250 salariés, chiffres d’affaires < 50 millions d’euros ou bilan < 43 millions d’euros), toutes formes juridiques possibles (SARL, SASU, SAS, EURL, coopérative…)
OU
une association - Je justifie d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Je justifie d’un code APE (Activité Principale Exercée) figurant dans la liste annexée au règlement des aides
Quelles aides pour le changement de mon/mes véhicule(s) pro(s) ?
| Neuf ou occasion | 100 % GNV-GNL | 100% Électrique | 100% Hydrogène |
| Poids Lourds > 3,5 T | 10 000 euros | 10 000 euros | 13 000 euros |
| Véhicules utilitaires légers < 3,5 T | 5 000 euros | 5 000 euros | 5 000 euros |
| Majoration Mise au rebut d’un véhicule | 1 000 euros | 1 000 euros | 1 000 euros |
| Rétrofit Poids Lourds > 3,5T | 6 000 euros | 6 000 euros | – |
| Rétrofit Véhicules utilitaires légers < 3,5 T | 3 000 euros | 3 000 euros | – |
| Contrat vert (= Approvisionnement en gaz ou électricité d’origine renouvelable) | 1 000 euros | 1 000 euros | – |
| Cycles ou remorques | Mécanique | À assistance électrique |
| Vélo-cargo (2,3,4 roues) ou remorque (dans la limite de 60% du coût d’achat HT) | 1 000 euros | 3 000 euros |
Ces aides financières sont valables pour :
- l’achat, la location longue durée et la location avec option d’achat > 36 mois ;
- des véhicules neufs comme d’occasion ;
- des véhicules électriques, au gaz naturel / biogaz, à hydrogène, ainsi que pour des vélo-cargos mécaniques ou à assistance électrique.
Et dans la limite de :
- 6 véhicules pour les professionnels situés dans le périmètre de la ZFE
- 3 véhicules pour les professionnels situés dans la Métropole (en dehors de la ZFE)
À noter : je m’engage à ne pas céder mon/mes véhicule(s) subventionné(s) pour une durée minimum de 3 ans, et à l’utiliser/les utiliser dans le cadre de mon activité sur le territoire de la Métropole.
Attention, ma demande d’aide doit être déposée impérativement AVANT toute nouvelle acquisition, sans quoi elle ne sera pas éligible.
Les +
- Majoration de 1 000 euros en cas de mise à la casse d’un véhicule si je suis situé dans le périmètre ZFE pour l’achat d’un utilitaire ou poids lourd électrique, GNV/GNL ou hydrogène.
- Aide supplémentaire de 1 000 euros si je souscris un « contrat vert » (gaz ou électricité d’origine renouvelable) pendant 24 mois minimum, ou si je m’approvisionne à partir de mes propres sites de production.
Cumuler les aides de la Métropole et celles de l’État, c’est possible !
Bonus écologique
- Pour l’achat ou la location de + 2 ans de tout véhicule électrique ou hydrogène neuf : voiture, camionnette, scooter, moto, quadricycle à moteur, vélo-cargo à assistance électrique.
- Jusqu’à 7 000 euros pour un véhicule utilitaire léger
- Jusqu’à 50 000 euros pour un poids lourd
Prime à la conversion
- Pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à faibles émissions (Crit’Air 0 et 1), en échange de la mise à la casse d’un véhicule de type VUL (CTTE / PTAC <3,5T), Crit’Air 3, 4, 5 ou non-classé.
- Également ouverte aux opérations de rétrofit.
- Jusqu’à 9 000 euros un véhicule électrique ou hybride rechargeable
Surprime ZFE
- Majoration jusqu’à 3 000 euros de la prime à la conversion si le bénéficiaire perçoit une aide ZFE de la Métropole et habite ou travaille dans la ZFE.
Ressources – Sur le web
Je prends rendez-vous à l’Agence des Mobilités
Je consulte le règlement des aides aux professionnels 2024/2025
Dérogations
Métier ou usage spécifique, véhicule très technique, offre commerciale en modèles plus propres restreinte voire inexistante : dans des cas bien précis, les professionnels sont autorisés à continuer à circuler dans la ZFE de la Métropole de Lyon.
Récapitulatif des dérogations à compter du 1er janvier 2024
Dérogations permanentes automatiques
- Véhicules d’intérêt général prioritaires
- Véhicules du ministère de la Défense
- Véhicules utilisés par les personnes handicapées
- Véhicules automoteur spécialisés (VASP)
- Véhicules de la sécurité civile
- Véhicules convois exceptionnels
Dérogations permanentes sur demande
- Véhicules utilisés par des associations reconnues d’utilité publique et/ou d’intérêt général
- Petit Rouleur Pro pour les utilisateurs ponctuels d’un véhicule VUL ou PL: il est possible de bénéficier d’une dérogation octroyant 52 droits de circulation par an dans le périmètre ZFE
Dérogations temporaires pour véhicules spécifiques (jusqu’au 31 décembre 2025)
- Véhicules frigorifiques (FG TD)
- Bétonnières (CAM BETON)
- Camions et camionnettes benne (CAM BENNE, CTTE BENNE)
- Camions et camionnettes benne amovible (CAM BEN AMO, CTTE BEN AMO)
- Camions et camionnettes porte-engins (CAM PTE ENG, CTTE PTE ENG)
- Camions et camionnettes citerne à eau (CAM CIT EAU, CTTE, CIT EAU)
Dérogations à caractère temporaire étudiées individuellement (jusqu’au 31 décembre 2025)
- Véhicules d’approvisionnement des marchés
- Véhicules d’approvisionnement des circuits de proximité
Dérogations de 12 mois renouvelables une fois
- Véhicules d’entreprise pouvant justifier de l’achat de véhicules autorisés
Dérogations disponibles au 1er janvier 2028
- Ouverture d’une dérogation pour amortissement pour les professionnels et associations ayant acheté un VUL ou PL Crit’Air 2, disponible dès 2028 lors de l’entrée en vigueur des restrictions de circulation pour les Crit’Air 2.
Dérogations : mode d’emploi
Dérogations permanentes automatiques
- Aucune démarche à effectuer
Autres dérogations
- Demande de dérogation sur la plateforme Toodego.
Pour gagner du temps, je dépose l’ensemble de mon dossier complet par voie électronique sur Toodego
Vignettes Crit’Air
Même si votre utilitaire léger ou poids lourd bénéficie d’une dérogation, il doit être obligatoirement muni d’une vignette Crit’Air (hormis les véhicules non-classés) à afficher de façon bien visible derrière le pare-brise.
Quelle(s) vignette(s) critères pour les véhicules de mon entreprise ?
Tout dépend :
- du type de véhicule (voiture, utilitaire léger, scooter, moto, poids lourd…
- du type d’énergie ou de carburant (électrique, essence, diesel, GNV…)
- de la norme Euro du véhicule ou de sa 1re immatriculation
Pour connaître la catégorie Crit’Air de mon(mes) véhicule(s) professionnels : www.certificat-air.gouv.fr/simulation
Combien coûte la vignette Crit’Air ?
3,77 euros par véhicule (frais de port inclus) – Tarif en vigueur au 01/03/2024
Si je fais une commande groupée pour une flotte de véhicules, le tarif dépend du mode d’envoi choisi.
Bon à savoir : la vignette Crit’Air est valable toute la durée de vie d’un véhicule.
Comment commander ma(mes) vignette(s) Crit’Air ?
Pour un véhicule
- En ligne sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr
- Par courrier : je remplis le formulaire téléchargeable sur www.certificat-air.gouv.fr, je joins mon règlement et j’envoie le tout à : Service de délivrance des certificats qualité de l’air – BP 50637 – 59506 Douai Cedex.
Pour une flotte de véhicule
- Exclusivement en ligne sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr : un espace professionnel sécurisé est disponible dans l’onglet en haut à droite. Je dois me créer un compte.
En cas de difficultés, je peux m’adresser au Service de délivrance du certificat de l’air au 0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Véhicules compatibles ZFE
Je souhaite changer un véhicule ou l’ensemble de ma flotte pour m’adapter aux nouvelles limitations de circulation ? La Métropole de Lyon est en train d’élaborer un catalogue constructeur pour permettre aux professionnels de s’y retrouver rapidement.
Astuce : je n’hésite pas à demander à un professionnel (garage, concessionnaire, mandataire…).
Je peux aussi décider de transformer un véhicule thermique (essence ou diesel)
Ressources – À télécharger
Arrêté de circulation du 26 décembre 2023 (N° 2023-ZFE-006)
Arrêté de circulation du 26 décembre 2023 (N° 2023-ZFE-008)
Règlement des aides aux professionnels 2023/2024 – valable du 1er septembre 2023 au 31 août 2024
Règlement des aides aux professionnels 2024/2025 – valable à partir du 1er septembre 2024
Flyer d’informations – professionnels
Transports en commun, vélo, marche à pied, solutions de mobilité partagées : dans la Métropole de Lyon, il existe de nombreuses options de déplacement. Pensez-y pour vos réunions, livraisons, interventions professionnelles, etc.