La consultation finale sur la 2ème étape d’amplification de la ZFE débutera le 4 septembre
Publié le 29 août 2023
Pour faire face à la pollution chronique de l’air respiré par les Grands Lyonnais, le principe d’une amplification de la ZFE a été acté en Conseil de Métropole en mars 2021, selon une démarche concertée en deux étapes. La 1ère étape d’amplification dite VP5+, est entrée en vigueur le 1er septembre 2022 : elle entraine l’interdiction de circulation des véhicules particuliers les plus polluants, classés Crit’Air 5 ou non classés.
En s’appuyant sur les enseignements d’une longue séquence de concertations, volontaire puis règlementaire, le Conseil de Métropole du 26 juin 2023 a adopté la 2ème étape d’amplification de la ZFE selon un périmètre, un calendrier et un cadre dérogatoire ajustés. Le Conseil a également approuvé un renforcement des aides financières aux propriétaires de véhicules impactés dès le 1e septembre 2023. Retrouvez tous les détails de la version finale du projet ici.
En application des articles L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales et L123-19-1 du code de l’environnement, il appartient à la Métropole de Lyon de mettre à disposition du public, par voie électronique, le dossier règlementaire de consultation correspondant, qui comporte :
- une note de contexte du projet,
- les études sur ses impacts anticipés (trafic, qualité de l’air, impacts socio-économiques),
- les projets d’arrêtés de circulation, outils règlementaires de mise en œuvre de la ZFE qui traduiront juridiquement le projet de ZFE ainsi ajusté.
À partir du 4 septembre 2023 pour une durée de 2 mois, le public est invité à déposer ses observations et propositions relatives à ce dossier sur le site jeparticipe ou par voie postale à l’adresse suivante :
Métropole de Lyon
20, rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon Cedex 3
Durant cette période, la version papier du dossier pourra également être consultée sur rendez-vous à la Métropole de Lyon (Lyon 3ème) et sur demande écrite à directionmobilite@grandlyon.com.
