Point d’étape : la ZFE toujours en vigueur
Publié le 28 janvier 2026
Votée par l’Assemblée Nationale le 17 juin 2025 puis par une commission mixte paritaire le 20 janvier 2026, la suppression de la ZFE n’est toutefois pas actée.
Un texte de compromis doit maintenant être voté par l’Assemblée Nationale et le Sénat ; la date de ce double vote – initialement prévue les 27 et 29 janvier 2026 – a été reportée à une date qui n’est à ce jour pas connue.
À l’issue de ce double vote, une saisine du Conseil constitutionnel est possible, si au moins 60 députés ou 60 sénateurs le décident. En ce cas, le Conseil constitutionnel statuera sur la conformité de la loi à la Constitution, sous un délai de 1 mois.
En attendant, la ZFE lyonnaise reste en vigueur conformément à la loi Climat et Résilience de 2021, les aides financières de la Métropole de Lyon également.
