FAQ
Mieux comprendre la ZFE
Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel la circulation et le stationnement des véhicules anciens et polluants sont interdits.
L’appellation officielle complète est « ZFE-m », pour « Zone à faibles émissions – mobilité ».
Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM -du 24 décembre 2019), les agglomérations qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l’air doivent instaurer des zones à faibles émissions (ZFE) pour protéger la santé des habitants là où la pollution de l’air est importante.
Depuis le 1er janvier 2020, la Métropole de Lyon a mis en place une ZFE ciblée sur les véhicules de transports de marchandises professionnels (véhicules utilitaires et poids lourds). Elle a étendu la ZFE aux véhicules particuliers à partir du 1er janvier 2023.
La pollution de l’air restant à un niveau trop élevé, la ZFE a été étendue depuis le 1er janvier 2023 aux véhicules particuliers (véhicules légers et deux-roues motorisés)
Ceci afin de protéger la santé des habitants les plus exposés, tout en proposant de nouvelles solutions de mobilité à l’ensemble des usagers du territoire. La ZFE est ainsi une opportunité pour accélérer le développement des modes de déplacement : vélo, marche, transports collectifs, covoiturage, autopartage, stations de recharge pour véhicules propres (électrique, bioGNV…).
Oui. Il existe deux « Territoires ZFE » : la Métropole du Grand Paris et La Métropole de Lyon. Par ailleurs, au 1er janvier 2025, on recense 18 agglomérations de plus de 150 000 habitants qui ont mis en place des ZFE : Aix-Marseille, Annecy, Annemasse, Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Le Havre, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Reims, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg et Toulouse.
En Europe, plus de 320 villes réglementent la circulation en fonction du niveau de pollution des véhicules, parmi lesquelles : Bruxelles, Amsterdam, Milan, Rome, Madrid, Utrecht, Malmö, Stockholm, Berlin, Londres, Barcelone, Lisbonne… Selon les cas et les restrictions en vigueur, ces zones sont appelées low emission zones, zones à trafic limité, zones de basses émissions, etc.
La circulation différenciée est une mesure d’urgence temporaire, appliquée en cas de pic de pollution. Elle est mise en place sur décision du Préfet, sur le périmètre que la ZFE actuelle. Elle concerne alors toutes les catégories de véhicules (poids lourds, utilitaires, véhicules particuliers ou 2 roues motorisés). La règlementation en cas de pic de pollution est la même que pour la ZFE : les Crit’Air non-classés, 5, 4 et 3 sont interdits à la circulation sur le périmètre ZFE. Pour accompagner la mesure, les communes de Lyon et de Villeurbanne pratiquent la gratuité du stationnement résidentiel, tandis que la Métropole de Lyon propose un ticket Vélo’v pollution (Ticket « trajet » : 30 premières minutes gratuites. Ticket « jour » : trajets illimités pendant 24h avec 30 min gratuites par trajet). Le SYTRAL propose un titre de transport TCL illimité au prix de 3€ la journée (Tick’Air). Le Tick’Air est disponible durant une journée d’alerte pollution niveau 2 ou plus.
La ZFE est bénéfique aussi bien en termes de santé publique que de qualité de vie pour l’ensemble des habitants du Grand Lyon. Elle permet de réduire la pollution de l’air, en écartant les véhicules les plus polluants. Lorsque d’autres solutions de mobilité sont à disposition, la règlementation permet de réduire significativement la circulation automobile et les nuisances qu’elle engendre au quotidien : bruit, encombrement, émissions de gaz à effet de serre (GES)…
La ZFE permet de réduire la pollution émises par les véhicules en circulation, soit en particulier les émissions de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10), ainsi que la formation d’ozone (O3).
En 2019, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estimait que la pollution de l’air extérieur provoquait dans le monde 4,2 millions de décès prématurés par an.
La pollution de l’air impacte notre environnement, perturbe la faune, altère les végétaux et la biodiversité, contamine les sols et l’eau, dégrade les bâtis, contribue au dérèglement climatique et altère fortement notre santé. En France, l’exposition des populations à la pollution atmosphérique, et particulièrement aux particules fines, est à l’origine d’environ 40 000 décès prématurés chaque année selon Santé publique France (2021). Une mortalité en hausse chez les plus de 30 ans. Des bébés nés à terme pesant moins de 2,5 kg, des adultes présentant des insuffisances cardiaques, des enfants souffrant d’asthme… Ce sont les conséquences les plus fréquentes de la pollution de l’air sur la santé.
Les populations les plus pauvres sont souvent les plus exposées à cette pollution, en particulier dans les quartiers riverains des voies à grande circulation. Dans l’agglomération lyonnaise, les quartiers très impactés par la pollution de l’air sont par exemple : Bron-Parilly, Lyon-Perrache-Confluence-quais du Rhône ; Vénissieux-Moulin-à-Vent, Villeurbanne-Les Buers…
Non, mais ils sont à l’origine de la majeure partie de certains polluants. Sur le territoire métropolitain, 48% du dioxyde d’azote (NO2) a pour origine le trafic routier, essentiellement émis par les moteurs diesel, contre 16% émis par l’industrie. Les concentrations en NO2 sont particulièrement élevées à proximité des grands axes de circulation. Les véhicules anciens émettent également beaucoup de particules fines (11 à 15% des particules fines PM10 et PM2,5 sont issues du trafic routier sur le territoire) qui viennent s’ajouter aux émissions liées au chauffage résidentiel.
Oui. La pollution des sites industriels est surveillée par les services de l’État. Ces dernières années et sous la pression réglementaire, les industriels ont fait des efforts et ont réduit leurs émissions de polluants atmosphériques. Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère, de nouvelles actions de réduction à la source sont en cours. Lors des épisodes de forte pollution, des mesures temporaires peuvent également être prises vis-à-vis des entreprises industrielles.
Oui. Les effets attendus de la ZFE actuelle ont été calculés au préalable (voir le dossier réglementaire de 2018 et son actualisation en 2023) en termes de trafic et de qualité de l’air.
Pour savoir si les effets attendus se réalisent effectivement, la Métropole et ses partenaires réalisent des bilans réguliers.
Le bilan de la qualité de l’air ATMO AURA 2023 met en lumière une nette diminution du niveau de pollution depuis ces dernières années. Une baisse notoire a notamment été observée lors de la réduction du trafic automobile dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. En ce sens, l’année 2020 a confirmé le lien entre trafic automobile et pollution de l’air dans la Métropole.
En 2024, pour la 1ère fois, la valeur limite de concentration moyenne en dioxyde d’azote (NO2) sur le territoire ZFE a été respectée en passant très légèrement sous la barre des 40 µg/m3 avec une moyenne de 39,6 µg/m3 sur l’année.
Associée à une évolution de la motorisation des véhicules, la ZFE contribue donc directement à la réduction de la pollution de l’air.
Les véhicules concernés par la ZFE
Depuis le 1er janvier 2021, certains véhicules destinés au transport des marchandises ne peuvent ni circuler ni stationner à l’intérieur de la zone.
- les poids lourd et véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises, possédant une vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou « Non-classé » ;
- les véhicules utilitaires légers de motorisation essence dont la 1ère mise en circulation est antérieure au 1er octobre 1997 ;
- les véhicules utilitaires légers de motorisation diesel dont la 1ère mise en circulation est antérieure au 1er janvier 2006,
- les poids lourds de motorisation essence dont la 1ère mise en circulation est antérieure au 1er octobre 2001,
- les poids lourds de motorisation diesel dont la 1ère mise en circulation est antérieure au 1er octobre 2009.
Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules particuliers classés Crit’Air 3 (en plus des véhicules Crit’Air 4, 5 et non-classés déjà interdits) ne peuvent plus circuler ni stationner dans la ZFE.
- les voitures diesel immatriculées pour la première fois entre 2006 et 2010 ;
- les voitures essence et hybride immatriculées pour la première fois entre 1997 et 2005 ;
- les deux-roues motorisés immatriculés pour la première fois entre 2004 et 2006.
Non. Les grands axes (M6-M7, périphérique Nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay) sont aussi soumis à la réglementation ZFE depuis le 1er janvier 2024.
Non. Les véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères ou à l’entretien des voiries ne sont pas concernés par la ZFE car ce sont des VASP (véhicules automoteurs spécialisés). En revanche, la performance des moteurs est un facteur déterminant lors du renouvellement des véhicules ou dans le cahier des charges des marchés publics. Une large part de véhicules utilise du gaz naturel pour véhicules (GNV) ou de l’électricité. Fin 2021, 33% des bennes à ordures ménagères et 55% des camions de nettoiement fonctionneront au GNV. Un investissement de 18,2 millions d’euros a été voté pour atteindre les 100% de bennes à ordures GNV d’ici 2026.
Le périmètre de la ZFE, les zones de stationnement et les contrôles
Depuis son instauration dans la Métropole de Lyon le 1er janvier 2020, la zone à faibles émissions s’étend sur plusieurs communes. Cela concerne :
- l’ensemble des arrondissements de Lyon,
- les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay,
- l’ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire.
Depuis le 1er janvier 2024, les grands axes (M6-M7, périphérique Nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay) sont également intégrés au périmètre.
Seuls les parkings relais de Gare de Vaise, Gorge de Loup, Mermoz-Pinel et Cuire sont concernés par la restriction d’accès aux véhicules les plus polluants ainsi que la zone de stationnement située à La Feyssine. Les 43 autres parkings-relais représentant 9 400 places et situés en dehors du périmètre de la Zone à Faibles Émissions ne sont pas concernés par cette mesure. Ils permettent aux usagers des transports en commun de stationner gratuitement et de rejoindre facilement le centre de l’agglomération en train, métro ou tramway.
Ainsi à titre d’exemple, les parkings suivants sont situés en dehors du périmètre de la ZFE : Laurent-Bonnevay, Vaulx-en-Velin La Soie, Parilly, Décines-Centre et Décines Grand Large, Meyzieu Gare, Meyzieu ZI et Les Panettes, Porte des Alpes, St Priest Bel Air, gare de Vénissieux, hôpital Feyzin-Vénissieux, St Genis-Laval hôpitaux sud ainsi que tous les parkings des gares TER.
Pour définir votre itinéraire pour y accéder, vous pouvez utiliser la carte de l’Agence des Mobilités en ligne https://mobilites.grandlyon.com/carte
La verbalisation des infractions à la réglementation de la ZFE est réalisée par les forces de police (municipale et nationale). Cela concerne aussi bien l’interception d’un véhicule en circulation que la verbalisation d’un véhicule stationné.
À noter : même si votre véhicule est conforme à la réglementation applicable au sein de la ZFE, ne pas avoir de vignette Crit’Air vous expose à une amende, sauf bien entendu pour les véhicules non classés qui ne peuvent avoir de vignette.
À l’avenir, le contrôle-sanction par vidéo assistée par ordinateur sera possible. Les caméras de vidéo-verbalisation déployées par les forces de l’ordre pourront alors lire les plaques d’immatriculation et dresser un PV électronique. L’État travaille également à l’homologation des dispositifs (radar et système de traitement) pour permettre le contrôle-sanction automatisé.
Le non-respect des restrictions (circulation et stationnement) d’une Zone à faibles Émissions est puni de l’amende prévue pour les contraventions :
- de quatrième classe (135 euros), pour les poids lourds, bus et autocars,
- de troisième classe (68 euros) pour les autres catégories de véhicules.
En faisant votre demande de dérogation sur la plateforme Toodego, vous recevrez une vignette à apposer sur votre pare-brise, qui servira de justificatif en cas de contrôle en stationnement.
Alternatives et infrastructures pour les mobilités
L’autopartage est l’utilisation d’un même véhicule par différents usagers. Sur le modèle existant des trottinettes, vélos et scooters, vous pouvez utiliser un véhicule dont l’usage vous sera facturé via une application pour le seul temps de votre utilisation. Ce partage de véhicule peut être organisé via un gestionnaire de flotte, soit via une application de partage entre particuliers. Ce système permet de disposer d’un véhicule adapté pour le trajet de son choix et pour une durée limitée, sans devoir en assumer l’achat à titre personnel. Plus d’informations sur mobilites.grandlyon.com
Le covoiturage est un mode de transport partagé : un conducteur non professionnel (hors VTC, taxi…) partage son véhicule avec un ou plusieurs passagers, sur une partie ou l’entièreté du trajet. En dehors du partage des frais du véhicule, la pratique du covoiturage ne doit pas être rémunératrice. Le covoiturage, c’est avec la famille, les amis, les collègues… Être au moins deux, c’est covoiturer !
La Métropole de Lyon a développé des solutions pour faciliter la pratique du covoiturage sur le territoire :
- L’application En Covoit’ Rendez-vous (téléchargeable dans l’App Store ou sur Google Play) qui met en relation les conducteurs et les passagers pour faciliter le covoiturage dans la Métropole. Gratuite et accessible à tous, elle permet de rechercher des covoitureurs et de trouver facilement des trajet ;
- Une ligne de covoiturage à haut niveau de service entre Lyon Mermoz et Bourgoin-Jallieu, avec garantie de départ. En savoir plus sur lanemove.com;
- Une voie dédiée au covoiturage et aux véhicules propres sur la M6/M7 ;
- Des aires de covoiturage dans chaque commune de la Métropole.
Plus d’informations sur mobilites.grandlyon.com
Aide et accompagnement
Vous trouverez toutes les informations utiles dans la rubrique Aides et Dérogations
Si vous circulez avec un véhicule à usage personnel
Oui. Les deux-roues motorisés Crit’Air 3, immatriculés pour la premières fois entre 2004 et 2006 sont interdits dans la ZFE. Toutefois, une dérogation petit rouleur est disponible et permet d’utiliser votre véhicule de manière occasionnelle sur le territoire à hauteur de 52 jours par an. Vous pouvez crée votre compte sur la plateforme Toodego : https://www.toodego.com/zfe/
Une attestation de dérogation individuelle ainsi qu’une vignette à apposer sur le véhicule concerné vous sera fournie en retour, à titre de justificatif en cas de contrôle.
Oui. Toutefois, une dérogation petit rouleur est disponible et permet d’utiliser votre véhicule de manière occasionnelle sur le territoire à hauteur de 52 jours par an. Vous pouvez crée votre compte sur la plateforme Toodego : https://www.toodego.com/zfe/
Une attestation de dérogation individuelle ainsi qu’une vignette à apposer sur le véhicule concerné vous sera fournie en retour, à titre de justificatif en cas de contrôle.
Non, les titulaires d’une carte mobilité inclusion bénéficient d’une dérogation permanente pour la circulation et le stationnement dans la ZFE, sous réserve que le véhicule affiche une carte mobilité inclusion comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées » délivrée sur le fondement de l’article L 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée sur le fondement de l’article L 241-3-2 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017)
Oui, les visiteurs sont également soumis aux restrictions de la ZFE.
Pour une visite occasionnelle, vous pouvez créer un compte « petit rouleur » sur la plateforme Toodego et obtenir 52 droits de passage valables jusqu’au 31/12/2024. Chaque jour de circulation utilisé dans le périmètre de la ZFE devra être signalé sur Toodego et déduira un droit de passage de votre compteur.
Pour cela, merci de vous rendre sur la plateforme Toodego via le lien suivant afin de créer votre compte : https://www.toodego.com/zfe/
Les aides financières pour les particuliers
Est éligible aux aides de la Métropole de Lyon toute personne physique :
– résidant sur le territoire de la Métropole de Lyon, dont le domicile ou le lieu de travail est situé au sein du périmètre de la ZFE,
– détentrice et mettant au rebut un véhicule léger Crit’Air 5, 4, 3 et 2 ou non classé ou d’un deux-roues motorisé non classé,
– et justifiant d’un revenu fiscal inférieur à 24 900 euros par part sur l’année N-1 de la demande.
Pour cela, merci de vous rendre sur la plateforme Toodego via le lien suivant afin d’effectuer votre demande de subvention : https://www.toodego.com/zfe/
Non, il est nécessaire d’habiter dans l’une des 58 communes de la Métropole afin de bénéficier du dispositif d’aides.
Oui, toute personne habitant au sein de la métropole de Lyon et travaillant dans le périmètre de la ZFE peut formuler une demande de subvention pour l’achat d’un nouveau véhicule.
Les règles nationales concernant les aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué depuis le 2 décembre 2024. Outre les aides de la Métropole, l’État accorde des aides pour l’achat de véhicules particuliers neufs électriques/hydrogène. Une prime au rétrofit* existe également. Retrouvez sur le site du gouvernement, les informations pour les véhicules concernés par cette période transitoire. Pour toute question sur les aides nationales et leur évolution, vous pouvez contacter le 08 00 74 74 00 du lundi au vendredi de 9h à 18h (service et appel gratuits) ou remplir le formulaire d’assistance.
*Le rétrofit électrique à batterie ou à pile à combustible consiste à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) ou gaz afin de donner une seconde vie à des véhicules thermiques.
Les véhicules éligibles aux aides de la Métropole sont :
– les véhicules électriques (respectant un score environnemental minimal de 60 points)
– les véhicules hybrides non-rechargeables,
– les véhicules essence Crit’Air 1,
– les deux-roues, tricycles ou quadricycles électriques dont la puissance est inférieur à 5KW,
– les vélos à assistance électrique,
– et les vélos familiaux (type cargo, triporteurs, longtails etc.) à assistance électrique ou mécaniques.
Ces véhicules pourront être neufs ou d’occasion et acquis dans le cadre d’un achat ou d’un contrat de location avec option d’achat (LOA).
Il sera possible de faire votre demande via un formulaire Toodego prochainement disponible.
Non. Depuis le 1er septembre 2024, seuls les véhicules électriques respectant un score environnemental minimal de 60 points sont éligibles au dispositif d’aides de la Métropole. Une vérification de l’éligibilité d’un véhicule est proposée sur le site de l’ADEME (Agence de la Transition Écologique).
Oui, les voitures sans permis sont subventionnées au même titre que les quadricycles.
Les aides de la Métropole peuvent être attribuées à raison d’une aide par véhicule mis au rebut ou modifié (rétrofit*).
*Le rétrofit électrique à batterie ou à pile à combustible consiste à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) ou gaz afin de donner une seconde vie à des véhicules thermiques.
Non, la demande de subvention doit être faite avant l’achat du véhicule, sans quoi votre demande ne sera pas éligible. Vous pouvez faire votre demande via le formulaire Toodego.
Les dérogations pour les particuliers
Oui, pour les trajets occasionnels, vous pouvez créer un compte « petit rouleur » sur la plateforme Toodego et obtenir 52 droits de passage valables pour une durée de 12 mois (et renouvelable : un rappel vous sera envoyé 15 jours avant la date anniversaire de l’entrée en vigueur de votre dérogation pour vous proposer son renouvellement). Chaque jour de circulation utilisé dans le périmètre de la ZFE devra être signalé sur Toodego et déduira un droit de passage de votre compteur.
Les demandes de dérogation Petit Rouleur pour les véhicules non autorisés dans la Zone à Faibles Émissions sont à effectuer sur la plateforme Toodego.
Pour cela, il est nécessaire de remplir le formulaire afin de créer un compte pour votre véhicule.
Vous obtiendrez ainsi 52 droits de passage valables pour une durée de 12 mois. Chaque jour de circulation utilisé dans le périmètre de la ZFE devra être signalé sur Toodego et déduira un droit de passage de votre compteur.
Non. La dérogation Petit Rouleur ne vaut pas dérogation à la mesure de restriction de circulation différenciée prise dans le cadre de la gestion d’un épisode de pollution. Les autres dérogations sont néanmoins acceptées.
Oui, depuis le 1er janvier 2025, la nouvelle dérogation « horaires décalés » permet aux utilisateurs de véhicules particuliers Crit’Air 3 (voitures et deux-roues) qui débutent, terminent ou exercent leur activité professionnelle entre 21h et 6h plus de 52 jours par an, de circuler et stationner dans la ZFE.
Pour obtenir cette dérogation, nous vous invitons à télécharger et remplir l’attestation sur la plateforme Toodego, le faire signer par votre employeur et l’apposer derrière le pare-brise de votre véhicule en stationnement. Cette attestation devra être présentée en cas de contrôle.
Oui, la dérogation Horaires Décalés vous permet également de traverser la ZFE pour vous rendre sur votre lieu de travail.
Non. Si vous exercez une activité professionnelle dans la ZFE plus de 52 jours par an en horaires décalés (entre 21h et 6h), vous n’avez pas besoin de solliciter une dérogation supplémentaire car la dérogation Horaires Décalés vous permet de circuler et de stationner dans la ZFE à tout moment.
Si je suis amené à réaliser ce type d’intervention moins de 52 jours par an alors je ne peux pas bénéficier de la dérogation Horaires Décalés mais je peux demander la dérogation Petit Rouleur sur la plateforme Toodego.
Oui, ces véhicules peuvent bénéficier d’une dérogation permanente, sous réserve de justifier de la mention « véhicule de collection » sur la carte grise ou d’une attestation émanant de la FFVE.
Oui, les détenteurs d’un véhicule Crit’Air 4, 5 ou non classé pouvant justifier de l’achat en cours d’un véhicule Crit’Air 0 ou 1 pourront bénéficier d’une dérogation de 6 mois non renouvelable, sous réserve d’en effectuer la demande.
Les véhicules utilitaires (VUL) utilisés par les associations agréées de sécurité civile ne sont pas concernés par la mesure d’interdiction ZFE. Seuls les véhicules particuliers (VP) de ces associations doivent faire l’objet d’une demande de dérogation sur la plateforme Toodego.
Oui, les véhicules utilitaires (VUL) utilisés par ces associations doivent faire une demande de dérogation pour circuler au sein du périmètre ZFE. En revanche les véhicules particuliers utilisés par ces associations ne peuvent pas obtenir une dérogation spécifique, ils peuvent néanmoins circuler 52 fois par an dans la ZFE grâce à la dérogation petit rouleur.
Il n’existe pas de dérogation spécifique pour les journées de grève des transports. Toutefois, l’utilisation d’un véhicule classé Crit’Air 3, 4 et 5 ou NC sera possible occasionnellement en formulant une demande de dérogation « petit rouleur ».
Si vous circulez avec un véhicule à usage professionnel
Les véhicules de transport de marchandises, utilitaires légers (VUL) et poids lourds (PL), sont à l’origine de 51 % des émissions routières de dioxyde d’azote et de 40 % des émissions routières de particules fines. Les pollutions engendrées par ces véhicules ont des effets négatifs sur l’environnement et sont très nocives pour la santé des habitantes et habitants. Il s’agit donc d’un enjeu de santé publique.
Oui, la ZFE s’applique à tous les véhicules professionnels circulant sur le périmètre concerné. La dérogation « petit rouleur » est également disponible pour les professionnels : elle permet d’obtenir 52 droits de passage valables pour une durée de 12 mois. Pour cela, le propriétaire du véhicule peut se rendre sur la plateforme Toodego via le lien suivant afin de créer son compte : https://www.toodego.com/zfe/
Les aides financières pour les professionnels
Les aides peuvent être attribuées pour l’acquisition de véhicules Poids lourds, et véhicules utilitaires légers utilisant une motorisation 100% GNV ou GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène, neufs ou d’occasion, acquis dans le cadre d’un achat ou d’un contrat de location longue durée (LLD), supérieure ou égale à 36 mois.
Sont également éligibles à ces aides les vélo-cargos (2,3, ou 4 roues) avec ou sans assistance électrique, ainsi que les remorques pour la cyclologistique.
Les aides peuvent être attribuées pour chaque acquisition de véhicule dans la limite de :
- trois véhicules par bénéficiaire pour les entreprises ayant un établissement situé sur le territoire de la Métropole,
- six véhicules par bénéficiaire pour les entreprises ayant un établissement situé au sein du périmètre de la ZFE.
Afin d’accompagner les entreprises impactées par les restrictions de circulation liées à la mise en place de la ZFE, la Métropole de Lyon a défini un dispositif d’aides financières pour l’acquisition de véhicules propres.
- Les entreprises1, éligibles à ce dispositif doivent cumuler les critères suivants :
- appartenir à la catégorie des micros-petites et moyennes entreprises,
- exercer une activité principale autorisée par le règlement des aides de la Métropole,
- avoir un siège social, un établissement ou une succursale au sein du territoire de la Métropole de Lyon.
1 Sociétés commerciales, sociétés de personnes, associations, activités artisanales …
Oui, les entreprises souhaitant acquérir un véhicule de société peuvent prétendre aux aides de la métropole au même titre que les véhicules utilitaires légers. Toutefois, ce véhicule devra être immatriculé en tant que véhicule de société (comprenant la mention VP Deriv ou VASP sur la carte grise).
Non, ce type de véhicules n’est pas subventionné par la métropole dans le cadre de la ZFE.
Non, ce type de véhicules n’est pas subventionné par la métropole dans le cadre de la ZFE.
Oui, les véhicules circulant au gaz et contenant un petit réservoir essence sont éligibles à nos aides au même titre que les véhicules 100% GNV – GNL à condition qu’ils ne soient pas classés comme véhicule hybride.
Le rétrofit électrique à batterie ou à pile à combustible consiste à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) ou gaz afin de donner une seconde vie à des véhicules thermiques.
Les entreprises souhaitant convertir le moteur thermique de leur véhicule en un moteur électrique peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire à hauteur de 6 000 euros pour les poids lourds et 3 000 euros pour les véhicules utilitaires légers.
Avant toute demande, je vérifie si je suis éligible à l’achat d’un véhicule propre de transport de marchandise, ou particulier. Cette étape nécessite de se connecter à son compte sur Toodego. Si je suis éligible, je soumets ma demande de versement d’aides financières. Les demandes de versement se font dans un second temps, uniquement si mon projet est éligible.
Afin de connaître le montant cumulé des aides liées à ma situation personnelle et en fonction de mon projet d’acquisition, un simulateur d’aides financières aux particuliers est disponible.
Non, la demande d’aide doit être faite avant l’achat du véhicule, sans quoi votre demande ne sera pas éligible.
Oui, les associations sont également éligibles aux aides métropolitaines pour l’achat de véhicules propres. Les conditions d’éligibilité sont identiques à celles des entreprises.
Les dérogations pour les professionnels
Plusieurs types de dérogations existent pour les professionnels propriétaires de véhicules utilitaires et poids lourds interdits au sein de la ZFE : plus d’informations sur la page Professionnels.
Tout dossier doit être déposé sur le Toodego.com
Ce formulaire vous permet de présenter une demande de dérogation individuelle temporaire aux mesures de
restriction de circulation et de stationnement instaurées dans le périmètre de la ZFE de la Métropole de Lyon.
Votre demande fera l’objet d’une instruction par les services de la Métropole de Lyon et donnera lieu, en cas d’acceptation, à la délivrance d’une vignette dérogatoire et d’un document justificatif matérialisé par une
attestation de dérogation individuelle temporaire.