FAQ

Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est un périmètre dans lequel la circulation et le stationnement des véhicules anciens et polluants sont interdits.

L’appellation officielle complète est « ZFE-m », pour « Zone à faibles émissions – mobilité ».

Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM -du 24 décembre 2019), les agglomérations qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l’air peuvent instaurer des zones à faibles émissions (ZFE) pour protéger la santé des habitants là où la pollution de l’air est importante.

Depuis le 1^er janvier 2020, la Métropole de Lyon a mis en place une ZFE ciblée sur les véhicules de transports de marchandises professionnels (véhicules utilitaires et poids lourds).

La pollution de l’air restant à un niveau trop élevé, la ZFE s’étend désormais à une partie des véhicules de transports de personnes (voitures particulières, motos…).

Ceci afin de protéger la santé des habitants les plus exposés, mais également d’offrir de nouvelles solutions de mobilité à l’ensemble des usagers du territoire. Et transformer la ZFE en opportunité pour accélérer le développement des modes de déplacement : vélo, marche, transports collectifs, covoiturage, autopartage, stations de recharge pour véhicules propres (électrique, bioGNV…).

Oui. 3 métropoles en France disposent déjà d’une ZFE : le Grand Paris, Grenoble et Lyon.

7 autres métropoles sont en train de la mettre en place : Aix-Marseille-Provence, Montpellier-Méditerranée, Nice-Côte d’Azur, Strasbourg, Rouen-Normandie; Toulon-Provence-Méditerranée et Toulouse.

La loi Climat & Résilience en cours d’adoption par le Parlement va étendre l’obligation à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à 2025.

En Europe, plus de 250 villes dans 13 pays réglementent la circulation en fonction du niveau de pollution des véhicules, parmi lesquelles : Göteborg, Malmö et Stockholm (depuis 1996), Berlin, Londres, Madrid, Barcelone, Milan, Lisbonne…

La circulation différenciée est une mesure d’urgence temporaire, appliquée en cas de pic de pollution. Elle est mise en place sur décision du Préfet, sur le périmètre que la ZFE actuelle. Elle concerne alors toutes les catégories de véhicules (poids lourds, utilitaires, véhicules particuliers ou 2 roues motorisés). Le préfet interdit de circulation les modèles les plus polluants selon l’échelle Crit’Air (non classés, 5, 4 et 3 selon le niveau de pollution). Pour accompagner la mesure, les communes de Lyon et de Villeurbanne pratiquent la gratuité du stationnement résidentiel, tandis que le SYTRAL propose un titre de transport TCL illimité au prix de 3€ la journée (Tick’Air).

La ZFE est bénéfique aussi bien en termes de santé publique que de qualité de vie pour l’ensemble des habitants du Grand Lyon. Elle permet de réduire la pollution de l’air, en écartant les véhicules les plus polluants.  Lorsque d’autres solutions de mobilité sont à disposition, la règlementation permet de réduire significativement la circulation automobile et les nuisances qu’elle engendre au quotidien  : bruit, encombrement, émissions de gaz à effet de serre (GES)…

La ZFE permet de réduire la pollution émises par les véhicules en circulation, soit en particulier les émissions de dioxyde d’azote (NO₂) et de particules fines (PM10), ainsi que la formation d’ozone (O₃).

En 2012, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estimait que la pollution de l’air extérieur avait provoqué, dans le monde, 3,7 millions de décès prématurés.

La pollution de l’air impacte notre environnement, perturbe la faune, altère les végétaux et la biodiversité, contamine les sols et l’eau, dégrade les bâtis, contribue au dérèglement climatique et altère fortement notre santé. En France, l’exposition des populations à la pollution atmosphérique, et particulièrement aux particules fines, est à l’origine d’environ 40 000 décès prématurés chaque année selon Santé publique France (2021). Une mortalité en hausse chez les plus de 30 ans, des bébés nés à terme pesant moins de 2,5 kg ; des adultes présentant des insuffisances cardiaques, des enfants souffrant d’asthme… Ce sont les conséquences les plus fréquentes de la pollution de l’air sur la santé.

Les populations les plus pauvres sont souvent les plus exposées à cette pollution, en particulier dans les quartiers riverains des voies à grande circulation. Dans l’agglomération lyonnaise, les quartiers très impactés par la pollution de l’air sont par exemple : Bron-Parilly, Lyon-Perrache-Confluence-quais du Rhône ; Vénissieux-Moulin-à-Vent, Villeurbanne-Les Buers…

Non, mais ils sont à l’origine de la majeure partie de certains polluants. Sur le territoire métropolitain, 66 % du dioxyde d’azote (NO₂) a pour origine le trafic routier, essentiellement les moteurs diesel, 20 % le chauffage résidentiel et 13 % l’industrie. Les concentrations en NO₂ sont particulièrement élevées à proximité des grands axes de circulation. Les véhicules anciens émettent également beaucoup de particules fines, qui viennent s’ajouter aux émissions liées au chauffage en hiver.

Oui. La pollution des sites industriels est surveillée par les services de l’État. Ces dernières années et sous la pression réglementaire, les industriels ont fait des efforts et ont réduit leurs émissions de polluants atmosphériques. Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère, de nouvelles actions de réduction à la source sont en cours. Lors des épisodes de forte pollution, des mesures temporaires peuvent également être prises vis-à-vis des entreprises industrielles.

Oui. Les effets attendus de la ZFE actuelle ont été calculés au préalable (voir le dossier réglementaire de 2018) en termes de trafic et en termes de qualité de l’air.

Pour savoir si les effets attendus se réalisent effectivement, la Métropole et ses partenaires réalisent des bilans réguliers.

Le bilan de la qualité de l’air ATMO AURA 2020 met en lumière une nette diminution du niveau de pollution en 2020. Cette baisse est en grande partie due à la réduction du trafic automobile dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. En ce sens, l’année 2020 a confirmé le lien entre trafic automobile et pollution de l’air dans la Métropole.

Associée à une évolution de la motorisation des véhicules, la ZFE contribue donc directement à la réduction de la pollution de l’air.

La ZFE sera un succès si la qualité de l’air revient en-deçà des normes de l’Organisation mondiale de la Santé durant trois années consécutives, 2023, 2024 et 2025. Dans ce cas-là seulement, la France échappera aux lourdes amendes qui la menacent dans le cadre des contentieux juridiques en cours. Les normes sont fixées depuis 2008, comme plusieurs autres agglomérations françaises, Lyon ne les a encore jamais respectées !

Depuis le 1^er janvier 2021, certains véhicules destinés au transport des marchandises ne peuvent ni circuler ni stationner à l’intérieur de la zone.

• les poids lourd et véhicules utilitaires légers destinés au transport de marchandises, possédant une vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou « Non-classé » ;
• les véhicules utilitaires légers de motorisation essence dont la 1^ère mise en circulation est antérieure au 1^er octobre 1997 ;
• les véhicules utilitaires légers de motorisation diesel dont la 1^ère mise en circulation est antérieure au 1^er janvier 2006,
• les poids lourds de motorisation essence dont la 1^ère mise en circulation est antérieure au 1^er octobre 2001,
• les poids lourds de motorisation diesel dont la 1^ère mise en circulation est antérieure au 1^er octobre 2009.

Depuis le 1er janvier 2024, les véhicules particuliers classés Crit’Air 4 (en plus des véhicules Crit’Air 5 ou non-classés déjà interdits) ne peuvent plus circuler ni stationner dans la ZFE.

• Les véhicules immatriculés pour la 1ère fois avant le 31 décembre 2005
• Les deux-roues motorisés immatriculés pour la premières fois avant le 30 juin 2004

Non. Les véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères ou à l’entretien des voiries ne sont pas concernés par la ZFE car ce sont des VASP (véhicules automoteurs spécialisés). En revanche, la performance des moteurs est un facteur déterminant lors du renouvellement des véhicules ou dans le cahier des charges des marchés publics. Une large part de véhicules utilise du gaz naturel pour véhicules (GNV) ou de l’électricité. Fin 2021, 33% des bennes à ordures ménagères et 55% des camions de nettoiement fonctionneront au GNV. Un investissement de 18,2 millions d’euros a été voté pour atteindre les 100% de bennes à ordures GNV d’ici 2026.

Depuis son instauration dans la Métropole de Lyon le 1^er janvier 2020, la zone à faibles émissions s’étend sur plusieurs communes. Cela concerne :

• l’ensemble des arrondissements de Lyon,
• les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay,
• l’ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire.

Depuis le 1er janvier 2024, les grands axes (M6-M7, périphérique Nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay) sont également intégrés au périmètre.

Oui. Notamment avec la création du pôle d’échanges multimodal du futur terminus du métro B aux Hôpitaux Lyon Sud en 2023. Plus globalement, les facilités intermodales vont se développer pour permettre de rejoindre facilement le réseau structurant de transports collectifs à vélo, en bus ou en voiture, notamment partagée (incitation au covoiturage).

La verbalisation des infractions à la réglementation de la ZFE est réalisée par les forces de police (municipale et nationale). Cela concerne aussi bien l’interception d’un véhicule en circulation que la verbalisation d’un véhicule stationné.

À noter : même si votre véhicule est conforme à la réglementation applicable au sein de la ZFE, ne pas avoir de vignette Crit’Air vous expose à une amende, sauf bien entendu pour les véhicules non classés qui ne peuvent avoir de vignette.

À l’avenir, le contrôle-sanction par vidéo assistée par ordinateur sera possible. Les caméras de vidéo-verbalisation déployées par les forces de l’ordre pourront alors lire les plaques d’immatriculation et dresser un PV électronique. L’État travaille également à l’homologation des dispositifs (radar et système de traitement) pour permettre le contrôle-sanction automatisé.

Le non-respect des restrictions (circulation et stationnement) d’une Zone à faibles Émissions est puni de l’amende prévue pour les contraventions :

• de quatrième classe (135 euros), pour les poids lourds, bus et autocars,
• de troisième classe (68 euros) pour les autres catégories de véhicules.

L’autopartage est l’utilisation d’un même véhicule par différents usagers. Sur le modèle existant des trottinettes, vélos et scooters, vous pouvez utiliser un véhicule dont l’usage vous sera facturé via une application pour le seul temps de votre utilisation. Ce partage de véhicule peut être organisé via un gestionnaire de flotte, soit via une application de partage entre particuliers. Ce système permet de disposer d’un véhicule adapté pour le trajet de son choix et pour une durée limitée, sans devoir en assumer l’achat à titre personnel.

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la rubrique Aides et Dérogations

Je prends rendez-vous à l’Agence des Mobilités

Oui. Les deux-roues motorisés Crit’Air 4, immatriculés pour la premières fois avant le 30 juin 2004 sont interdits dans la ZFE. Toutefois, une dérogation petit rouleur est disponible et permet d’utiliser votre véhicule de manière occasionnelle sur le territoire à hauteur de 52 jours par an. Vous pouvez crée votre compte sur la plateforme Toodego : https://www.toodego.com/zfe/
Une attestation de dérogation individuelle ainsi qu’une vignette à apposer sur le véhicule concerné vous sera fournie en retour, à titre de justificatif en cas de contrôle.

Oui. Toutefois, une dérogation petit rouleur est disponible et permet d’utiliser votre véhicule de manière occasionnelle sur le territoire à hauteur de 52 jours par an. Vous pouvez crée votre compte sur la plateforme Toodego : https://www.toodego.com/zfe/
Une attestation de dérogation individuelle ainsi qu’une vignette à apposer sur le véhicule concerné vous sera fournie en retour, à titre de justificatif en cas de contrôle.

Non, les titulaires d’une carte mobilité inclusion bénéficient d’une dérogation permanente pour la circulation et le stationnement dans la ZFE, sous réserve que le véhicule affiche une carte mobilité inclusion comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées » délivrée sur le fondement de l’article L 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée sur le fondement de l’article L 241-3-2 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017)

Non, il est nécessaire d’habiter dans l’une des 59 communes de la Métropole afin de bénéficier du dispositif d’aides.

Oui, toute personne habitante au sein de la métropole de Lyon et travaillant dans le périmètre de la ZFE peut formuler une demande de subvention pour l’achat d’un nouveau véhicule.

Les véhicules éligibles aux aides de la Métropole sont :
– les véhicules électriques,
– les véhicules hybrides non-rechargeables,
– les véhicules essence Crit’Air 1,
– les deux-roues, tricycles ou quadricycles électriques dont la puissance est inférieur à 5KW,
– les vélos à assistance électrique,
– et les vélos familiaux (type cargo, triporteurs, longtails etc.) à assistance électrique ou mécaniques.

Ces véhicules pourront être neufs ou d’occasion et acquis dans le cadre d’un achat ou d’un contrat de location avec option d’achat (LOA).

Il sera possible de faire votre demande via un formulaire Toodego prochainement disponible.

Oui, les voitures sans permis sont subventionnées au même titre que les  quadricycles.

Les aides de la Métropole peuvent être attribuées à raison d’une aide par véhicule mis au rebut ou modifié (rétrofit*).

*Le rétrofit électrique à batterie ou à pile à combustible consiste à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) ou gaz afin de donner une seconde vie à des véhicules thermiques.

Non, la demande de subvention doit être faite avant l’achat du véhicule, sans quoi votre demande ne sera pas éligible.

Il sera possible de faire votre demande via un formulaire Toodego prochainement disponible.

Oui, les détenteurs d’un véhicule Crit’Air 4, 5 ou non classé pouvant justifier de l’achat en cours d’un véhicule Crit’Air 0 ou 1 pourront bénéficier d’une dérogation de 6 mois non renouvelable, sous réserve d’en effectuer la demande.

Oui, les associations de sécurité civile, et reconnues d’intérêt général pourront bénéficier d’une dérogation temporaire jusqu’au 31/12/2023.

Oui, ces véhicules peuvent bénéficier d’une dérogation permanente, sous réserve de justifier de la mention « véhicule de collection » sur la carte grise ou d’une attestation émanant de la FFVE.

Il n’existe pas de dérogation spécifique pour les journées de grève des transports. Toutefois, l’utilisation d’un véhicule classé Crit’Air 5 ou plus sera possible occasionnellement en formulant une demande de dérogation « petit rouleur ».

Sur le site toodego.com.

Les véhicules de transport de marchandises, utilitaires légers (VUL) et poids lourds (PL), sont à l’origine de 51 % des émissions routières de dioxyde d’azote et de 40 % des émissions routières de particules fines. Les pollutions engendrées par ces véhicules ont des effets négatifs sur l’environnement et sont très nocives pour la santé des habitantes et habitants. Il s’agit donc d’un enjeu de santé publique.

Oui, la ZFE s’applique à tous les véhicules professionnels circulant sur le périmètre concerné.

Les aides peuvent être attribuées pour l’acquisition de véhicules Poids lourds, et véhicules utilitaires légers utilisant une motorisation 100% GNV ou GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène, neufs ou d’occasion, acquis dans le cadre d’un achat ou d’un contrat de location longue durée (LLD), supérieure ou égale à 36 mois.

Sont également éligibles à ces aides les vélo-cargos (2,3, ou 4 roues) avec ou sans assistance électrique, ainsi que les remorques pour la cyclologistique.

Oui, les entreprises souhaitant acquérir un véhicule de société peuvent prétendre aux aides de la métropole au même titre que les véhicules utilitaires légers. Toutefois, ce véhicule devra être immatriculé en tant que véhicule de société (comprenant la mention VP Deriv ou VASP sur la carte grise).

Non, ce type de véhicules n’est pas subventionné par la métropole dans le cadre de la ZFE.

Non, ce type de véhicules n’est pas subventionné par la métropole dans le cadre de la ZFE.

Les aides peuvent être attribuées pour chaque acquisition de véhicule dans la limite de :

• trois véhicules par bénéficiaire pour les entreprises ayant un établissement situé sur le territoire de la Métropole,
• six véhicules par bénéficiaire pour les entreprises ayant un établissement situé au sein du périmètre de la ZFE.

Oui, les véhicules circulant au gaz et contenant un petit réservoir essence sont éligibles à nos aides au même titre que les véhicules 100% GNV – GNL à condition qu’ils ne soient pas classés comme véhicule hybride.

Le rétrofit électrique à batterie ou à pile à combustible consiste à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) ou gaz afin de donner une seconde vie à des véhicules thermiques.

Les entreprises souhaitant convertir le moteur thermique de leur véhicule en un moteur électrique peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire à hauteur de 6 000 euros pour les poids lourds et 3 000 euros pour les véhicules utilitaires légers.

Avant toute demande, je vérifie si je suis éligible à l’achat d’un véhicule propre de transport de marchandise

Non, la demande d’aide doit être faite avant l’achat du véhicule, sans quoi votre demande ne sera pas éligible.

Afin d’accompagner les entreprises impactées par les restrictions de circulation liées à la mise en place de la ZFE, la Métropole de Lyon a défini un dispositif d’aides financières pour l’acquisition de véhicules propres.

• Les entreprises¹, éligibles à ce dispositif doivent cumuler les critères suivants :
• appartenir à la catégorie des micros-petites et moyennes entreprises,
• avoir un siège social, un établissement ou une succursale au sein du territoire de la Métropole de Lyon, ou bien sur les territoires de la Communauté de Communes du pays de l’Ozon² ou encore de l’Est Lyonnais³,
• justifier d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.

¹ Sociétés commerciales, sociétés de personnes, associations, activités artisanales …

² Liste des communes de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon : Chaponnay, Communay, Marennes, Saint-Symphorien-D’ozon, Serezin Du Rhone, Simandres et Ternay.

³ Liste des communes de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais : Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu

Oui, les associations sont également éligibles aux aides métropolitaines pour l’achat de véhicules propres. Les conditions d’éligibilité sont identiques à celles des entreprises.

Vous pouvez effectuer une nouvelle demande de dérogation sur Toodego.

Tout dossier doit être déposé sur le Toodego.com avec le formulaire ci-joint.

Ce formulaire vous permet de présenter une demande de dérogation individuelle temporaire aux mesures de
restriction de circulation et de stationnement instaurées dans le périmètre de la ZFE de la Métropole de Lyon.

Votre demande fera l’objet d’une instruction par les services de la Métropole de Lyon et donnera lieu, en cas d’acceptation, à la délivrance d’une vignette dérogatoire et d’un document justificatif matérialisé par une
attestation de dérogation individuelle temporaire.