Particulier

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Quel est le périmètre de la ZFE ?

La ZFE s’étend sur plusieurs communes :

• Lyon (à l’exception des secteurs du port Édouard Herriot dans le 7^e arrondissement, et de Saint-Rambert dans le 9^e),
• Caluire-et-Cuire (intégralité de la commune),
• Villeurbanne, Bron et Vénissieux sur les secteurs situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay.

Les règles de la ZFE ne s’appliquent pas aux grands axes (M6-M7, périphérique Nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay).

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Aides

La Métropole de Lyon a prévu des moyens importants : 4,6 millions d’euros d’aides financières, sous conditions de ressources, pour faciliter l’achat d’un véhicule moins polluant.

Je suis concerné par les aides financières de la Métropole, si…

• Je suis détenteur d’un véhicule léger ou d’un deux-roues motorisés Crit’Air 5 ou non-classé, et que je souhaite le mettre à la casse.
• J’habite au sein de la ZFE, ou je viens y travailler tout en résidant sur le territoire métropolitain.
• J’ai un revenu fiscal de référence inférieur à 19 600 euros par part.

Un revenu fiscal de référence de 19 600 euros, ça correspond à quoi ?

• 1 814 euros de revenu mensuel net avant impôt pour une personne seule
• 2 268 euros pour une famille monoparentale avec 1 enfant ; 2722 euros pour une famille monoparentale avec 2 enfants
• 4 537 euros pour un couple avec un enfant

Attention : certains sites internet frauduleux proposent des vignettes Crit’Air bien plus chères… et qui, de plus, ne sont pas homologuées !

Véhicules compatibles ZFE

A terme, les véhicules compatibles avec la ZFE de la Métropole de Lyon seront les véhicules électriques (crit’air 0) et les véhicules hybrides et essence (crit’air 1) les plus récents.

Montant des aides financières possibles

Aides proposées par la Métropole de Lyon contre mise à la casse d’un véhicule (léger ou deux/trois roues motorisés) Crit’Air 5 ou non-classé,  ou pour le rétrofit d’un véhicule thermique Crit’air 5 et non-classé	Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 euros	Revenu fiscal de référence par part supérieur à 6 300 euros et inférieur ou égal à 13 489 euros	Revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 euros et inférieur ou égal à 19 600 euros
Voiture électrique Prix < 60 000 euros TTC CO₂ ≤ 20 g/km	2 000 euros	1 500 euros	1 000 euros
Voiture hybride non-rechargeable Prix < 60 000 euros TTC CO₂ ≤ 109 g/km NEDC ou 137g/km WLTP	2 000 euros	1 500 euros	1 000 euros
Voiture essence (Hors hybride rechargeable) Crit’Air 1 CO₂ ≤ 109 g/km NEDC ou 137g/km WLTP	2 000 euros	1 500 euros	1 000 euros
Deux-roues, tricycle ou quadricycle électrique (Hors trottinettes) Puissance max  ≤ 5 KW Pas de batterie au plomb	500 euros	500 euros	500 euros
Vélo à assistance électrique Puissance max ≤ 0,25 KW Pas de batterie au plomb	500 euros	500 euros	500 euros
Vélos « familiaux » (cargos/triporteurs/ longtails, etc.) à assistance électrique ou mécanique	2 000 euros	1 500 euros	1 000 euros
Rétrofit d’un véhicule thermique Crit’air 5 et non-classé vers un moteur électrique	2 000 euros	2 000 euros	2 000 euros

Ces aides financières sont valables pour :

• l’achat, la location longue durée supérieure ou égale à 24 mois et la location avec option d’achat
• des véhicules neufs comme d’occasion.

Attention, ma demande de subvention doit être déposée AVANT l’achat de mon nouveau véhicule, sans quoi ma demande ne sera pas éligible.

Je dépose une demande d’aide à l’achat d’un véhicule à faible émission sur la plateforme Toodego

Cumuler aides de la Métropole et aides de l’État, c’est possible !

• Majoration de 1 000 euros en cas de mise à la casse d’un véhicule si je suis situé dans le périmètre ZFE pour l’achat d’un utilitaire ou poids-lourd électrique, GNV/GNL ou hydrogène.
• Aide supplémentaire de 1 000 euros si je souscris un « contrat vert » (gaz ou électricité d’origine renouvelable) pendant 24 mois minimum, ou si je m’approvisionne à partir de mes propres sites de production.

Cumuler les aides de la Métropole et celles de l’État, c’est possible !

Bonus écologique

Pour plus d’informations sur les aides nationales, consultez la page : www.primealaconversion.gouv.fr.

• Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf : voiture, camionnette, scooter, moto, quadricycle à moteur, vélo-cargo à assistance électrique.
• Pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (voiture ou camionnette).

Prime à la conversion

Pour plus d’informations sur les aides nationales, consultez la page : www.primealaconversion.gouv.fr.

• Pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à faibles émissions (Crit’Air 0 et 1), en échange de la mise à la casse d’un véhicule Crit’Air 3, 4, 5 ou non-classé.
• Également ouverte aux opérations de rétrofit.

Surprime ZFE

Pour plus d’informations sur les aides nationales, consultez la page : www.primealaconversion.gouv.fr.

• Aide d’un montant maximum de 1 000 euros si le bénéficiaire réside ou travaille dans une zone à faibles émissions
• Versement conditionné à l’attribution préalable d’une aide versée par la Métropole.

Bon à savoir

Pour mettre mon véhicule à la casse, je l’amène impérativement dans un centre agrée (VHU, véhicule hors d’usage) agréé qui me remettra un certificat de destruction. Ce document est gratuit, méfiance donc si on me demande de l’argent…

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Dérogations

La Métropole de Lyon a prévu également un temps d’adaptation supplémentaire pour les personnes et familles qui en ont besoin.

Je peux continuer à circuler dans la ZFE avec un véhicule Crit’Air 5 ou non-classé, si je réponds à l’UNE de ces situations :

Dérogations permanentes

• Je suis détenteur d’une carte « mobilité inclusion »
  • Je n’ai pas de démarche à faire
• Je suis détenteur d’un véhicule de collection
  • Je demande une dérogation pour un véhicule de collection
• Le véhicule appartient à une association d’intérêt général
  • Je demande une dérogation pour un véhicule utilisé par une association d’intérêt général
• Le véhicule appartient à une association agréée de sécurité civile
  • Je demande une dérogation pour un véhicule utilisé par une association de sécurité civile
• Je suis un « petit rouleur » et j’utilise ma voiture très ponctuellement (départ en vacances, rendez-vous médical…) : 52 passages max autorisés par an.
  • Je crée mon compte « petit rouleur »
  • J’utilise un de mes 52 droits « petit rouleur »

Dérogations temporaires

• Je suis un « petit rouleur » et j’utilise ma voiture très ponctuellement (départ en vacances, rendez-vous médical…), je peux bénéficier d’une dérogation « petit rouleur » de 52 passages max autorisés par an :
  • Je crée mon compte « petit rouleur »,
  • J’utilise un de mes 52 droits « petit rouleur ».
• J’habite ou je travaille au sein de la ZFE et mon revenu fiscal de référence est < à 19 600 euros, je peux bénéficier d’une dérogation jusqu’au 31/12/2023 :
  • Je demande une dérogation sur conditions de revenus.
• J’ai commandé un nouveau véhicule mais les délais de livraison sont plus longs que prévus, je peux bénéficier d’une dérogation de 6 non renouvelable :
  • Je demande une dérogation pour l’achat en cours d’un véhicule à faibles émissions présentant des délais de livraison importants.

Ma dérogation en 3 étapes :

• Étape n°1 – Je fais ma demande de dérogation sur www.toodego.com
• Étape n°2 – La Métropole de Lyon instruit ma demande de dérogation
• Étape n°3 – Je reçois un courriel ou un justificatif à mon domicile

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Vignettes Crit’Air

Pour circuler dans la ZFE, la vignette Crit’Air est obligatoire ! C’est elle qui différencie les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques.

Quelle classification pour quel véhicule ?

• Crit’Air 0 – 100% électrique et hydrogène
• Crit’Air 1 – Véhicules gaz ou hybride rechargeables, véhicules essence depuis le 1^er janvier 2011 pour les voitures, depuis le 1^er janvier 2017 pour les motocycles et 1^er janvier 2018 pour les cyclomoteurs.
• Crit’Air 2 – Véhicules essence et hybrides entre 2006 et 2010, véhicules diesel depuis le 1^er janvier 2011 pour les voitures, entre 2007 et 2016 pour les motocycles et entre 2007 et 2017 pour les cyclomoteurs
• Crit’Air 3 – Véhicules essence, hybride, entre 1997 et 2005, diesel entre 2006 et 2010, entre mi 2004 et 2006 pour les motocycles et les cyclomoteurs
• Crit’Air 4 – Véhicules diesel, entre 2001 et 2005 pour les voitures, entre mi 2000 et 2004 pour les motocycles et les cyclomoteurs
• Crit’Air 5 – Véhicules diesel, entre 1997 et 2000
• Non-classés – Avant 1997 pour les voitures et avant le 31 mai 2000 pour les motocycles et cyclomoteurs

Combien coûte la vignette Crit’Air ?

3,70 euros par véhicule (frais de port inclus) – Tarif en vigueur au 01/07/2022

Comment commander ma vignette Crit’Air ?

• En ligne sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr
• Par courrier : je remplis le formulaire téléchargeable sur www.certificat-air.gouv.fr, je joins mon règlement et j’envoie le tout à : Service de délivrance des certificats qualité de l’air – BP 50637 – 59506 Douai Cedex.

Attention : certains sites internet frauduleux proposent des vignettes Crit’Air bien plus chères… et qui, de plus, ne sont pas homologuées !

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Véhicules compatibles ZFE

Je souhaite changer mon véhicule pour m’adapter aux nouvelles limitations de circulation : la Métropole de Lyon est en train d’élaborer un catalogue constructeur qui me permet de m’y retrouver rapidement dans les modèles compatibles. Il sera disponible courant 2023.

Astuce : je n’hésite pas à demander à un professionnel (garage, concessionnaire, mandataire…).

Je peux aussi décider de transformer un véhicule thermique (essence ou diesel)

Ça s’appelle le rétrofit, une pratique totalement légale et qui a même le vent en poupe. Bien sûr, je m’assure de passer par un professionnel agréé et habilité par les fabricants de kits de rétrofit. Pour savoir à qui m’adresser, l’Agence des Mobilités peut m’aider.

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