Des lendemains qui respirent

Particulier

Je suis un particulier.

Je retrouve l’ensemble des informations sur cette page.


Carte de la Zone à Faibles Émissions

Périmètre de la ZFE de la Métropole de Lyon

Calendrier

Je souhaite changer de véhicule

Je suis propriétaire d’un véhicule Crit’Air 5 ou non-classé, je réside ou je travaille dans le périmètre de la ZFE : des dispositifs sont à ma disposition pour m’aiguiller dans ma réflexion et mes choix.

Je n’hésite pas à consulter les liens suivants :

Quel est le périmètre de la ZFE ?

La ZFE s’étend sur plusieurs communes :

  • Lyon (à l’exception des secteurs du port Édouard Herriot dans le 7e arrondissement, et de Saint-Rambert dans le 9e),
  • Caluire-et-Cuire (intégralité de la commune),
  • Villeurbanne, Bron et Vénissieux sur les secteurs situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay.

Les règles de la ZFE ne s’appliquent pas aux grands axes (M6-M7, périphérique Nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay).



Aides

La Métropole de Lyon a prévu des moyens importants : 4,6 millions d’euros d’aides financières, sous conditions de ressources, pour faciliter l’achat d’un véhicule moins polluant.

Je suis concerné par les aides financières de la Métropole, si…

  • Je suis détenteur d’un véhicule léger ou d’un deux-roues motorisés Crit’Air 5 ou non-classé, et que je souhaite le mettre à la casse.
  • J’habite au sein de la ZFE, ou je viens y travailler tout en résidant sur le territoire métropolitain.
  • J’ai un revenu fiscal de référence inférieur à 19 600 euros par part.

Un revenu fiscal de référence de 19 600 euros, ça correspond à quoi ?

  • 1 814 euros de revenu mensuel net avant impôt pour une personne seule
  • 2 268 euros pour une famille monoparentale avec 1 enfant ; 2722 euros pour une famille monoparentale avec 2 enfants
  • 4 537 euros pour un couple avec un enfant

Montant des aides financières possibles

Aides proposées par la Métropole de Lyon contre mise à la casse d’un véhicule (léger ou deux/trois roues motorisés) Crit’Air 5 ou non-classé,  ou pour le rétrofit d’un véhicule thermique Crit’air 5 et non-classéRevenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 eurosRevenu fiscal de référence par part supérieur à 6 300 euros et inférieur ou égal à 13 489 eurosRevenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 euros et inférieur ou égal à 19 600 euros
Voiture électrique
Prix < 60 000 euros TTC
CO₂ ≤ 20 g/km
2 000 euros1 500 euros1 000 euros
Voiture hybride non-rechargeable
Prix < 60 000 euros TTC
CO₂ ≤ 109 g/km NEDC ou 137g/km WLTP
2 000 euros1 500 euros1 000 euros
Voiture essence (Hors hybride rechargeable)
Crit’Air 1
CO₂ ≤ 109 g/km NEDC ou 137g/km WLTP
2 000 euros1 500 euros1 000 euros
Deux-roues, tricycle ou quadricycle électrique (Hors trottinettes)
Puissance max  ≤ 5 KW
Pas de batterie au plomb
500 euros500 euros500 euros
Vélo à assistance électrique
Puissance max ≤ 0,25 KW
Pas de batterie au plomb
500 euros500 euros500 euros
Vélos « familiaux » (cargos/triporteurs/ longtails, etc.) à assistance électrique ou mécanique2 000 euros1 500 euros1 000 euros
Rétrofit d’un véhicule thermique Crit’air 5 et non-classé vers un moteur électrique2 000 euros2 000 euros2 000 euros
 Attention, les aides à l’achat d’un vélo dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions sont indépendantes du dispositif métropolitain. Il n’est pas possible de cumuler les aides de ces deux dispositifs pour un même vélo.

Ces aides financières sont valables pour :

  • l’achat, la location longue durée supérieure ou égale à 24 mois et la location avec option d’achat
  • des véhicules neufs comme d’occasion.

Attention, ma demande de subvention doit être déposée AVANT l’achat de mon nouveau véhicule, sans quoi ma demande ne sera pas éligible.

Je dépose une demande d’aide à l’achat d’un véhicule à faible émission sur la plateforme Toodego

Cumuler aides de la Métropole et aides de l’État, c’est possible !

  • Majoration de 1 000 euros en cas de mise à la casse d’un véhicule si je suis situé dans le périmètre ZFE pour l’achat d’un utilitaire ou poids-lourd électrique, GNV/GNL ou hydrogène.
  • Aide supplémentaire de 1 000 euros si je souscris un « contrat vert » (gaz ou électricité d’origine renouvelable) pendant 24 mois minimum, ou si je m’approvisionne à partir de mes propres sites de production.

Cumuler les aides de la Métropole et celles de l’État, c’est possible !

Bonus écologique

  • Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf : voiture, camionnette, scooter, moto, quadricycle à moteur, vélo-cargo à assistance électrique.
  • Pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (voiture ou camionnette).

Prime à la conversion

  • Pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à faibles émissions (Crit’Air 0 et 1), en échange de la mise à la casse d’un véhicule Crit’Air 3, 4, 5 ou non-classé.
  • Également ouverte aux opérations de rétrofit.

Surprime ZFE

  • Aide d’un montant maximum de 1 000 euros si le bénéficiaire réside ou travaille dans une zone à faibles émissions
  • Versement conditionné à l’attribution préalable d’une aide versée par la Métropole.

Bon à savoir

Pour mettre mon véhicule à la casse, je l’amène impérativement dans un centre agrée (VHU, véhicule hors d’usage) agréé qui me remettra un certificat de destruction. Ce document est gratuit, méfiance donc si on me demande de l’argent…


Dérogations

La Métropole de Lyon a prévu également un temps d’adaptation supplémentaire pour les personnes et familles qui en ont besoin.

Je peux continuer à circuler dans la ZFE avec un véhicule Crit’Air 5 ou non-classé, si je réponds à l’UNE de ces situations :

Dérogations permanentes

Dérogation valable 6 mois non renouvelable

Dérogation jusqu’au 31 décembre 2023

Ma dérogation en 3 étapes :

  • Étape n°1 – Je fais ma demande de dérogation sur www.toodego.com/zfe
  • Étape n°2 – La Métropole de Lyon instruit ma demande de dérogation
  • Étape n°3 – Je reçois à mon domicile ma vignette dérogation ZFE à apposer sur mon pare-brise de façon à ce qu’elle soit bien visible en cas de contrôle ou un courrier (postal ou email) me permettant de justifier de ma dérogation

Vignettes Crit’Air

Pour circuler dans la ZFE, la vignette Crit’Air est obligatoire ! C’est elle qui différencie les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques.

Quelle classification pour quel véhicule ?

  • Crit’Air 0 – 100% électrique et hydrogène
  • Crit’Air 1 – Véhicules gaz ou hybride rechargeables, véhicules essence depuis le 1er janvier 2011 pour les voitures, depuis le 1er janvier 2017 pour les motocycles et 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs.
  • Crit’Air 2 – Véhicules essence et hybrides entre 2006 et 2010, véhicules diesel depuis le 1er janvier 2011 pour les voitures, entre 2007 et 2016 pour les motocycles et entre 2007 et 2017 pour les cyclomoteurs
  • Crit’Air 3 – Véhicules essence, hybride, entre 1997 et 2005, diesel entre 2006 et 2010, entre mi 2004 et 2006 pour les motocycles et les cyclomoteurs
  • Crit’Air 4 – Véhicules diesel, entre 2001 et 2005 pour les voitures, entre mi 2000 et 2004 pour les motocycles et les cyclomoteurs
  • Crit’Air 5 – Véhicules diesel, entre 1997 et 2000
  • Non-classés – Avant 1997 pour les voitures et avant le 31 mai 2000 pour les motocycles et cyclomoteurs

Combien coûte la vignette Crit’Air ?

3,70 euros par véhicule (frais de port inclus) – Tarif en vigueur au 01/07/2022

Comment commander ma vignette Crit’Air ?

  • En ligne sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr
  • Par courrier : je remplis le formulaire téléchargeable sur www.certificat-air.gouv.fr, je joins mon règlement et j’envoie le tout à : Service de délivrance des certificats qualité de l’air – BP 50637 – 59506 Douai Cedex.

Attention : certains sites internet frauduleux proposent des vignettes Crit’Air bien plus chères… et qui, de plus, ne sont pas homologuées !


Véhicules compatibles ZFE

Je souhaite changer mon véhicule pour m’adapter aux nouvelles limitations de circulation : la Métropole de Lyon est en train d’élaborer un catalogue constructeur qui me permet de m’y retrouver rapidement dans les modèles compatibles. Il sera disponible courant 2023.

Astuce : je n’hésite pas à demander à un professionnel (garage, concessionnaire, mandataire…).

Je peux aussi décider de transformer un véhicule thermique (essence ou diesel)

Ça s’appelle le rétrofit, une pratique totalement légale et qui a même le vent en poupe. Bien sûr, je m’assure de passer par un professionnel agréé et habilité par les fabricants de kits de rétrofit. Pour savoir à qui m’adresser, l’Agence des Mobilités peut m’aider.


Mobilités Actives

Transports en commun, vélo, marche à pied, solutions de mobilité partagées : sur la Métropole de Lyon, il existe de nombreuses options de déplacement. Pensez-y pour vos réunions, livraisons, interventions professionnelles, etc.

Je contacte l’Agence des Mobilités



FAQ Généralités

Oui, les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles, immatriculés avant le 1er janvier 2000, sont concernés par la ZFE.

Pour en savoir plus sur la classification des deux roues, rendez-vous sur le site dédié du ministère de la Transition écologique.

Oui. Toutefois, une dérogation individuelle existe pour les véhicules de catégorie « N » (rubrique J de la carte grise) qui ne servent qu’à un usage particulier. Celle-ci est valable 1 an, renouvelable une seule fois. Pour bénéficier de cette dérogation, il est nécessaire d’effectuer une demande auprès de la Métropole de Lyon sur Toodego. Une attestation de dérogation individuelle ainsi qu’une vignette à apposer sur le véhicule concerné vous sera fournie en retour, à titre de justificatif en cas de contrôle.

Non, les personnes porteuses de handicap bénéficient d’une dérogation permanente, sous réserve d’afficher une carte « mobilité inclusion » sur leur véhicule comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées ».

Oui, les visiteurs sont également soumis aux restrictions de la ZFE.
Pour une visite occasionnelle, vous pouvez créer un compte « petit rouleur » sur la plateforme Toodego et obtenir 52 droits de passage valables jusqu’au 31/12/2023. Chaque jour de circulation utilisé dans le périmètre de la ZFE devra être signalé sur Toodego et déduira un droit de passage de votre compteur.

Pour cela, merci de vous rendre sur la plateforme Toodego via le lien suivant afin de créer votre compte : https://www.toodego.com/zfe/

Les aides financières pour les particuliers

Est éligible aux aides de la Métropole de Lyon toute personne physique :
– résidant sur le territoire de la Métropole de Lyon, dont le domicile ou le lieu de travail est situé au sein du périmètre de la ZFE,
– détentrice et mettant au rebut un  véhicule léger Crit’Air 5 ou non classé ou d’un deux-roues motorisé non classé,
– et justifiant d’un revenu fiscal inférieur à 19 600 euros par part sur l’année N-1 de la demande.

Pour cela, merci de vous rendre sur la plateforme Toodego via le lien suivant afin d’effectuer votre demande de subvention : https://www.toodego.com/zfe/

Oui, toute personne habitante au sein de la métropole de Lyon et travaillant dans le périmètre de la ZFE peut formuler une demande de subvention pour l’achat d’un nouveau véhicule.

Outre les aides de la Métropole, l’État accorde des aides pour l’achat de véhicules électriques ou classés Crit’Air 1. Il s’agit du bonus écologique et de la prime à la conversion.

Il existe également une surprime d’un maximum de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE) et qu’il a bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale.

Pour de plus amples informations, nous invitons à vous rendre sur le site du ministère de la transition écologique www.primealaconversion.gouv.fr

Les véhicules éligibles aux aides de la Métropole sont :
– les véhicules électriques,
– les véhicules hybrides non-rechargeables,
– les véhicules Essence Crit’Air 1,
– les deux-roues, tricycles ou quadricycles électriques dont la puissance est inférieur à 5KW,
– les vélos à assistance électrique,
– et les vélos familiaux (type cargo, triporteurs, longtails etc.) à assistance électrique ou mécaniques.

Ces véhicules pourront être neufs ou d’occasion et acquis dans le cadre d’un achat ou d’un contrat de location avec option d’achat (LOA).

Il sera possible de faire votre demande via un formulaire Toodego prochainement disponible.

Non, les voitures sans permis ne sont pas subventionnées par la Métropole de Lyon dans le cadre du projet ZFE.

Les aides de la Métropole peuvent être attribuées à raison d’une aide par véhicule mis au rebut ou modifié (rétrofit*).

*Le rétrofit électrique à batterie ou à pile à combustible consiste à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) ou gaz afin de donner une seconde vie à des véhicules thermiques.

Non, la demande de subvention doit être faite avant l’achat du véhicule, sans quoi votre demande ne sera pas éligible.

Pour déposer votre demande de subvention, merci de vous rendre sur la plateforme Toodego via le lien ci-dessous : https://www.toodego.com/zfe/ .

Les véhicules concernés par la ZFE

Les véhicules particuliers classés Crit’Air 5 ou non classés seront interdits dans la ZFE à partir du 1er septembre 2022.
Plus précisément, ces restrictions concernent :

  • les voitures diesel immatriculées avant le 1er janvier 2001,
  • les voitures essence immatriculées avant le 1er janvier 1997,
  • les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur immatriculés avant le 1er juin 2000.

Ce transit est autorisé uniquement sur les grands axes (M6-M7, périphérique nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay). En dehors de ces voies, toutes les rues urbaines sont soumises à la réglementation ZFE.

Pour en savoir plus : Arrêté temporaire n°2019-ZFE-001 du 4 juillet 2019 – lnstauration d’une zone à circulation restreinte dénommée « Zone à Faibles Emissions » sur le territoire de la Métropole de Lyon. Réglementation temporaire de la circulation

Non. Les véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères ou à l’entretien des voiries ne sont pas concernés par la ZFE car ce sont des VASP (véhicules automoteurs spécialisés). En revanche, la performance des moteurs est un facteur déterminant lors du renouvellement des véhicules ou dans le cahier des charges des marchés publics. Une large part de véhicules utilise du gaz naturel pour véhicules (GNV) ou de l’électricité. Fin 2021, 33% des bennes à ordures ménagères et 55% des camions de nettoiement fonctionneront au GNV. Un investissement de 18,2 millions d’euros a été voté pour atteindre les 100% de bennes à ordures GNV d’ici 2026.

Les dérogations pour les particuliers

Oui, pour les trajets très occasionnels, vous pourrez prochainement créer un compte « petit rouleur » sur la plateforme Toodego et obtenir 52 droits de passage valables jusqu’au 31/12/2023. Chaque jour de circulation utilisé dans le périmètre de la ZFE devra être signalé sur Toodego et déduira un droit de passage de votre compteur.

Pour cela, merci de vous rendre sur la plateforme Toodego via le lien suivant afin de créer votre compte : https://www.toodego.com/zfe/

Oui, les détenteurs d’un véhicule classé Crit’Air 5 ou plus, dont le revenu fiscal de référence par part n’excède pas 19 600 euros pourront bénéficier d’une dérogation provisoire jusqu’au 31/12/2023, sous réserve d’habiter dans le périmètre de la ZFE ou le cas échéant, dans le territoire de la Métropole de Lyon.

Oui, les détenteurs d’un véhicule Crit’Air 5 ou non-classé pouvant justifier de l’achat en cours d’un véhicule Crit’Air 0 ou 1 pourront bénéficier d’une dérogation de 6 mois non renouvelable, sous réserve d’en effectuer la demande.

Oui, les associations de sécurité civile peuvent bénéficier d’une dérogation permanente.

Oui, ces véhicules peuvent bénéficier d’une dérogation permanente, sous réserve de justifier de la mention « véhicule de collection » sur la carte grise.

Il n’existe pas de dérogation spécifique pour les journées de grève des transports. Toutefois, l’utilisation d’un véhicule classé Crit’Air 5 ou plus est possible en effectuant une demande de droit de passage sur votre compte « petit rouleur » sur la plateforme Toodego.

Vous pouvez déposer votre dossier de demande de dérogation sur la plateforme Toodego via le lien suivant : https://www.toodego.com/zfe/.