Des lendemains qui respirent

Particulier

Je retrouve l’ensemble des informations sur cette page et dans la FAQ.


Carte de la Zone à Faibles Émissions

Périmètre de la ZFE de la Métropole de Lyon

Calendrier

Je souhaite changer de véhicule

Je suis propriétaire d’un véhicule Crit’Air 5 ou non-classé, je réside ou je travaille dans le périmètre de la ZFE : des dispositifs sont à ma disposition pour m’aiguiller dans ma réflexion et mes choix.

Je n’hésite pas à consulter les liens suivants :

Quel est le périmètre de la ZFE ?

La ZFE s’étend sur plusieurs communes :

  • Lyon,
  • Caluire-et-Cuire,
  • Villeurbanne, Bron et Vénissieux sur les secteurs situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay.

Le nouveau projet d’amplification de la ZFE* correspond au périmètre de la ZFE actuellement en vigueur avec l’intégration, au 1er janvier 2024, des voies structurantes d’agglomération métropolitaine que sont M6, M7, le boulevard Laurent Bonnevay et le BPNL.

*délibéré en Conseil Métropolitain le 26 juin 2023



Aides

En réponse aux attentes exprimées durant la concertation de l’automne 2022, la Métropole a choisi de relever nettement le niveau de ses aides, ainsi que le seuil supérieur d’éligibilité. Ce nouveau dispositif, voté en Conseil Métropolitain, est disponible depuis le 1er septembre 2023.

Je suis concerné par les aides financières de la Métropole, si…

  • Je suis détenteur d’un véhicule léger ou d’un deux-roues motorisés Crit’Air 5, 4, 3 et 2 ou non-classé, et que je souhaite le mettre à la casse ou procéder à son rétrofit ou le céder s’il s’agit d’un véhicule Crit’Air 2 ;
  • J’habite au sein de la ZFE, ou je viens y travailler tout en résidant sur le territoire métropolitain.
  • J’ai un revenu fiscal de référence inférieur à 22 983 euros par part.

Un revenu fiscal de référence de 22 983 euros, ça correspond à quoi ?

  • 2 126 euros de revenu mensuel net avant impôt pour une personne seule
  • 2 658 euros pour une famille monoparentale avec 1 enfant ; 2722 euros pour une famille monoparentale avec 2 enfants
  • 5 317 euros pour un couple avec un enfant

Véhicules compatibles ZFE

A terme, les véhicules compatibles avec la ZFE de la Métropole de Lyon seront les véhicules électriques (crit’air 0) et les véhicules hybrides et essence (crit’air 1) les plus récents.


Montant des aides financières possibles

Aides proposées par la Métropole de Lyon contre mise à la casse d’un véhicule (léger ou deux/trois roues motorisés) Crit’Air 5, 4, 3 et 2 ou non-classé,  ou pour le rétrofit d’un véhicule thermique Crit’air 5, 4, 3 et 2 et non-classéRevenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 eurosRevenu fiscal de référence par part supérieur à 6 358 euros et inférieur ou égal à 14 089 eurosRevenu fiscal de référence par part supérieur à 14 089 euros et inférieur ou égal à 22 983 euros
Voiture électrique
NEUF ou OCCASION
Prix < 47 000 euros TTC
CO₂ ≤ 0 g/km
3 000 euros2 500 euros2 000 euros
Voiture essence (Hors hybride rechargeable)
Crit’Air 1 – NEUF
Prix < 47 000 euros TTC
CO₂ ≤ 94 g/km NEDC (ou 122g/km WLTP)**
3 000 euros2 500 euros2 000 euros
Voiture essence (Hors hybride rechargeable)
Crit’Air 1 – OCCASION*
CO₂ ≤ 132g/Km WLTP (ou 104 g/km NEDC)**

*non éligible si revente d’un Crit’Air 2
3 000 euros2 500 euros
Deux-roues, tricycle ou quadricycle électrique (Hors trottinettes)
Puissance max  ≤ 5 KW
Pas de batterie au plomb
1 000 euros1 000 euros1 000 euros
Vélo à assistance électrique
NEUF ou OCCASION
Puissance max ≤ 0,25 KW
Pas de batterie au plomb
1 000 euros750 euros500 euros
Vélos « familiaux » (cargos/triporteurs/ longtails…), vélos pliants et vélos adptés PMR, avec ou sans assistance électrique
NEUF ou OCCASION
2 500 euros1 500 euros1 000 euros
Rétrofit d’un véhicule thermique Crit’air 5, 4, 3 et 2 et non-classé vers un moteur électrique2 000 euros2 000 euros2 000 euros
 Attention, les aides à l’achat d’un vélo dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions sont indépendantes du dispositif métropolitain. Il n’est pas possible de cumuler les aides de ces deux dispositifs pour un même vélo.

** Le cycle d’essais WLTP est une méthode d’homologation du véhicule plus représentative de la réalité de conduite que l’ancien cycle NEDC. Elle permet de mesurer plus précisément la consommation de carburant et les émissions des véhicules (CO2 et polluants). La norme WLTP est la norme en vigueur. L’ancienne norme NEDC est applicable pour les véhicules ayant fait l’objet d’une première immatriculation avant le 01/03/2020.

Ces aides financières sont valables pour :

  • l’achat, la location longue durée supérieure ou égale à 24 mois et la location avec option d’achat

Attention, ma demande de subvention doit être déposée AVANT l’achat de mon nouveau véhicule, sans quoi ma demande ne sera pas éligible.

Je dépose une demande d’aide à l’achat d’un véhicule à faible émission sur la plateforme Toodego

Ces aides respectant un calendrier d’ouverture et de fermeture qui est le suivant :

Crit’Air du VéhiculeDate d’ouverture des aidesDate de fermeture des aides
Crit’Air 5 et non classé1er septembre 202231 décembre 2024
Crit’Air 4Au plus tard le 1er septembre 202331 décembre 2025
Crit’Air 3Au plus tard le 1er septembre 202331 décembre 2026
Crit’Air 2Au plus tard le 1er septembre 202331 décembre 2028

Règlement des aides aux particuliers (pdf – 650 ko) – valable jusqu’au 31 août 2023

Règlement des aides aux particuliers (pdf – 121 ko) – valable à partir du 1er septembre 2023

Cumuler les aides de la Métropole et celles de l’État, c’est possible !

Bonus écologique

Pour plus d’informations sur les aides nationales, consultez la page : www.primealaconversion.gouv.fr.

  • Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf : voiture, camionnette, scooter, moto, quadricycle à moteur, vélo-cargo à assistance électrique.
  • Pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (voiture ou camionnette).

Prime à la conversion

Pour plus d’informations sur les aides nationales, consultez la page : www.primealaconversion.gouv.fr.

  • Pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à faibles émissions (Crit’Air 0 et 1), en échange de la mise à la casse d’un véhicule Crit’Air 3, 4, 5 ou non-classé.
  • Également ouverte aux opérations de rétrofit.

Surprime ZFE

Pour plus d’informations sur les aides nationales, consultez la page : www.primealaconversion.gouv.fr.

  • Aide d’un montant maximum jusqu’à 3 000 euros si le bénéficiaire réside ou travaille dans une zone à faibles émissions
  • Versement conditionné à l’attribution préalable d’une aide versée par la Métropole.

Bon à savoir

Pour mettre mon véhicule à la casse, je l’amène impérativement dans un centre agrée (VHU, véhicule hors d’usage) agréé qui me remettra un certificat de destruction. Ce document est gratuit, méfiance donc si on me demande de l’argent.

Ressources – Sur le web

Je prends rendez-vous à l’Agence des Mobilités

Besoin d’assistance pour constituer votre demande d’aides ?
Un conseiller peut vous recevoir à l’Agence des Mobilités pour vous accompagner.
Pour prendre rendez-vous : https://demarches.toodego.com/mobilite/prise-de-rdv-agence-de-mobilite.


Dérogations

La Métropole de Lyon a prévu également un temps d’adaptation supplémentaire pour les personnes et familles qui en ont besoin.

Je peux continuer à circuler dans la ZFE avec un véhicule Crit’Air 5 ou non-classé, si je réponds à l’UNE de ces situations :

Dérogations permanentes

Dérogations temporaires

Ma dérogation en 3 étapes :

  • Étape n°1 – Je fais ma demande de dérogation sur www.toodego.com
  • Étape n°2 – La Métropole de Lyon instruit ma demande de dérogation
  • Étape n°3 – Je reçois un courriel ou un justificatif à mon domicile

Dès le 1er janvier 2024 :

Le nouveau projet d’amplification de la ZFE, voté en Conseil Métropolitain le 26 juin 2023, prévoit l’extension de ces dérogations aux véhicules Crit’Air 4 et la pérennisation de 2 dérogations existantes, à partir du 1er janvier 2024 :

  • la dérogation non renouvelable de 6 mois pour délais de livraison importants ;
  • la dérogation « petit rouleur » pour les personnes qui utilisent occasionnellement leur voiture ou moto dans la ZFE.


Vignettes Crit’Air

Pour circuler dans la ZFE, la vignette Crit’Air est obligatoire ! C’est elle qui différencie les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques.

Quelle classification pour quel véhicule ?

  • Crit’Air 0 – 100% électrique et hydrogène
  • Crit’Air 1 – Véhicules gaz ou hybride rechargeables, véhicules essence depuis le 1er janvier 2011 pour les voitures, depuis le 1er janvier 2017 pour les motocycles et 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs.
  • Crit’Air 2 – Véhicules essence et hybrides entre 2006 et 2010, véhicules diesel depuis le 1er janvier 2011 pour les voitures, entre 2007 et 2016 pour les motocycles et entre 2007 et 2017 pour les cyclomoteurs
  • Crit’Air 3 – Véhicules essence, hybride, entre 1997 et 2005, diesel entre 2006 et 2010, entre mi 2004 et 2006 pour les motocycles et les cyclomoteurs
  • Crit’Air 4 – Véhicules diesel, entre 2001 et 2005 pour les voitures, entre mi 2000 et 2004 pour les motocycles et les cyclomoteurs
  • Crit’Air 5 – Véhicules diesel, entre 1997 et 2000
  • Non-classés – Avant 1997 pour les voitures et avant le 31 mai 2000 pour les motocycles et cyclomoteurs

Combien coûte la vignette Crit’Air ?

3,72 euros par véhicule (frais de port inclus) – Tarif en vigueur au 01/09/2023.

Comment commander ma vignette Crit’Air ?

  • En ligne sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr
  • Par courrier : je remplis le formulaire téléchargeable sur www.certificat-air.gouv.fr, je joins mon règlement et j’envoie le tout à : Service de délivrance des certificats qualité de l’air – BP 50637 – 59506 Douai Cedex.

Attention : certains sites internet frauduleux proposent des vignettes Crit’Air bien plus chères… et qui, de plus, ne sont pas homologuées !


Véhicules compatibles ZFE

Je souhaite changer mon véhicule pour m’adapter aux nouvelles limitations de circulation : la Métropole de Lyon est en train d’élaborer un catalogue constructeur qui me permet de m’y retrouver rapidement dans les modèles compatibles. Il pourra être disponible d’ici 2024.

Astuce : je n’hésite pas à demander à un professionnel (garage, concessionnaire, mandataire…).

Je peux aussi décider de transformer un véhicule thermique (essence ou diesel)

Ça s’appelle le rétrofit, une pratique totalement légale et qui a même le vent en poupe. Bien sûr, je m’assure de passer par un professionnel agréé et habilité par les fabricants de kits de rétrofit. Pour savoir à qui m’adresser, l’Agence des Mobilités peut m’aider.


Ressources – À télécharger

Arrêté de circulation du 10 juin 2022 (n° 2022-ZFE-005) (pdf – 450 ko)

Règlement des aides aux particuliers (pdf – 650 ko) – valable jusqu’au 31 août 2023

Règlement des aides aux particuliers (pdf – 121 ko)valable à partir du 1er septembre 2023


FAQ Généralités

Oui. Toutefois, une dérogation petit rouleur est disponible pour votre cas et vous permets d’utiliser votre véhicule de manière occasionnelle sur le territoire.
La dérogation petit rouleur vous permets d’utiliser votre véhicule 52 jours par an. Vous pouvez crée votre compte sur la plateforme Toodego : https://www.toodego.com/zfe/
Une attestation de dérogation individuelle ainsi qu’une vignette à apposer sur le véhicule concerné vous sera fournie en retour, à titre de justificatif en cas de contrôle.

Oui. Toutefois, une dérogation petit rouleur est disponible pour votre cas et vous permets d’utiliser votre véhicule de manière occasionnelle sur le territoire.
La dérogation petit rouleur vous permets d’utiliser votre véhicule 52 jours par an. Vous pouvez crée votre compte sur la plateforme Toodego : https://www.toodego.com/zfe/
Une attestation de dérogation individuelle ainsi qu’une vignette à apposer sur le véhicule concerné vous sera fournie en retour, à titre de justificatif en cas de contrôle.

Non, les personnes porteuses de handicap bénéficient d’une dérogation permanente, sous réserve d’afficher une carte « mobilité inclusion » sur leur véhicule comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées ».

Oui, les visiteurs sont également soumis aux restrictions de la ZFE.
Pour une visite occasionnelle, vous pouvez créer un compte « petit rouleur » sur la plateforme Toodego et obtenir 52 droits de passage valables jusqu’au 31/12/2023. Chaque jour de circulation utilisé dans le périmètre de la ZFE devra être signalé sur Toodego et déduira un droit de passage de votre compteur.

Pour cela, merci de vous rendre sur la plateforme Toodego via le lien suivant afin de créer votre compte : https://www.toodego.com/zfe/

Les aides financières pour les particuliers

Est éligible aux aides de la Métropole de Lyon toute personne physique :
– résidant sur le territoire de la Métropole de Lyon, dont le domicile ou le lieu de travail est situé au sein du périmètre de la ZFE,
– détentrice et mettant au rebut un  véhicule léger Crit’Air 5, 4, 3 et 2 ou non classé ou d’un deux-roues motorisé non classé,
– et justifiant d’un revenu fiscal inférieur à 22 983 euros par part sur l’année N-1 de la demande.

Pour cela, merci de vous rendre sur la plateforme Toodego via le lien suivant afin d’effectuer votre demande de subvention : https://www.toodego.com/zfe/

Oui, toute personne habitante au sein de la métropole de Lyon et travaillant dans le périmètre de la ZFE peut formuler une demande de subvention pour l’achat d’un nouveau véhicule.

Outre les aides de la Métropole, l’État accorde des aides pour l’achat de véhicules électriques ou classés Crit’Air 1. Il s’agit du bonus écologique et de la prime à la conversion.

Il existe également une surprime d’un maximum pouvant aller jusqu’à 3 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE) et qu’il a bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale.

Pour de plus amples informations, nous invitons à vous rendre sur le site du ministère de la transition écologique www.primealaconversion.gouv.fr

Les véhicules éligibles aux aides de la Métropole sont :
– les véhicules électriques,
– les véhicules hybrides non-rechargeables,
– les véhicules Essence Crit’Air 1,
– les deux-roues, tricycles ou quadricycles électriques dont la puissance est inférieur à 5KW,
– les vélos à assistance électrique,
– et les vélos familiaux (type cargo, triporteurs, longtails etc.) à assistance électrique ou mécaniques.

Ces véhicules pourront être neufs ou d’occasion et acquis dans le cadre d’un achat ou d’un contrat de location avec option d’achat (LOA).

Il sera possible de faire votre demande via un formulaire Toodego prochainement disponible.

Oui, les voitures sans permis sont subventionnées au même titre que les  quadricycles.

Les aides de la Métropole peuvent être attribuées à raison d’une aide par véhicule mis au rebut ou modifié (rétrofit*).

*Le rétrofit électrique à batterie ou à pile à combustible consiste à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible) ou gaz afin de donner une seconde vie à des véhicules thermiques.

Non, la demande de subvention doit être faite avant l’achat du véhicule, sans quoi votre demande ne sera pas éligible.

Pour déposer votre demande de subvention, merci de vous rendre sur la plateforme Toodego via le lien ci-dessous : https://www.toodego.com/zfe/ .

Pour être éligible au dispositif d’aides financières métropolitain, il est nécessaire d’habiter ou travailler au sein du périmètre ZFE. Un justificatif d’emploi est nécessaire pour les personnes n’habitant pas au sein du périmètre ZFE.

Les véhicules concernés par la ZFE

Non. Les grands axes (M6-M7, périphérique Nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay) seront aussi soumis à la réglementation ZFE dès le 1er janvier 2024*.

*projet voté en Conseil Métropolitain le 26 juin 2023

Non. Les véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères ou à l’entretien des voiries ne sont pas concernés par la ZFE car ce sont des VASP (véhicules automoteurs spécialisés). En revanche, la performance des moteurs est un facteur déterminant lors du renouvellement des véhicules ou dans le cahier des charges des marchés publics. Une large part de véhicules utilise du gaz naturel pour véhicules (GNV) ou de l’électricité. Fin 2021, 33% des bennes à ordures ménagères et 55% des camions de nettoiement fonctionneront au GNV. Un investissement de 18,2 millions d’euros a été voté pour atteindre les 100% de bennes à ordures GNV d’ici 2026.

Les dérogations pour les particuliers

Oui, pour les trajets très occasionnels, vous pourrez prochainement créer un compte « petit rouleur » sur la plateforme Toodego et obtenir 52 droits de passage valables jusqu’au 31/12/2023. Chaque jour de circulation utilisé dans le périmètre de la ZFE devra être signalé sur Toodego et déduira un droit de passage de votre compteur.

Pour cela, merci de vous rendre sur la plateforme Toodego via le lien suivant afin de créer votre compte : https://www.toodego.com/zfe/

Oui, les détenteurs d’un véhicule Crit’Air 5 ou non-classé pouvant justifier de l’achat en cours d’un véhicule Crit’Air 0 ou 1 pourront bénéficier d’une dérogation de 6 mois non renouvelable, sous réserve d’en effectuer la demande.

Oui, les associations de sécurité civile peuvent bénéficier d’une dérogation permanente.

Oui, ces véhicules peuvent bénéficier d’une dérogation permanente, sous réserve de justifier de la mention « véhicule de collection » sur la carte grise ou d’une attestation émanant de la FFVE.

Il n’existe pas de dérogation spécifique pour les journées de grève des transports. Toutefois, l’utilisation d’un véhicule classé Crit’Air 5 ou plus est possible en effectuant une demande de droit de passage sur votre compte « petit rouleur » sur la plateforme Toodego.

Vous pouvez déposer votre dossier de demande de dérogation sur la plateforme Toodego via le lien suivant : https://www.toodego.com/zfe/.

Le formulaire de demande de dérogation ZFE Crit’air 4 sera disponible à compter du 1er janvier 2024 au plus tard.

Oui, il est possible de renouveler la dérogation petit rouleur pour les véhicules Crit’Air 5, à compter du 1er janvier 2024. La demande anticipée de dérogation est actuellement à l’étude.