Particulier

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Quel est le périmètre de la ZFE ?

La ZFE s’étend sur plusieurs communes :

• Lyon,
• Caluire-et-Cuire,
• Villeurbanne, Bron et Vénissieux sur les secteurs situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay.

Le nouveau projet d’amplification de la ZFE* correspond au périmètre de la ZFE actuellement en vigueur avec l’intégration, au 1er janvier 2024, des voies structurantes d’agglomération métropolitaine que sont M6, M7, le boulevard Laurent Bonnevay et le BPNL.

*délibéré en Conseil Métropolitain le 26 juin 2023

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Aides

En réponse aux attentes exprimées durant la concertation de l’automne 2022, la Métropole a choisi de relever nettement le niveau de ses aides, ainsi que le seuil supérieur d’éligibilité. Ce nouveau dispositif, voté en Conseil Métropolitain, est disponible depuis le 1er septembre 2023.

Je suis concerné par les aides financières de la Métropole, si…

• Je suis détenteur d’un véhicule léger ou d’un deux-roues motorisés Crit’Air 5, 4, 3 et 2 ou non-classé, et que je souhaite le mettre à la casse ou procéder à son rétrofit ou le céder s’il s’agit d’un véhicule Crit’Air 2 ;
• J’habite au sein de la ZFE, ou je viens y travailler tout en résidant sur le territoire métropolitain.
• J’ai un revenu fiscal de référence inférieur à 22 983 euros par part.

Un revenu fiscal de référence de 22 983 euros, ça correspond à quoi ?

• 2 126 euros de revenu mensuel net avant impôt pour une personne seule
• 2 658 euros pour une famille monoparentale avec 1 enfant ; 2722 euros pour une famille monoparentale avec 2 enfants
• 5 317 euros pour un couple avec un enfant

Véhicules compatibles ZFE

A terme, les véhicules compatibles avec la ZFE de la Métropole de Lyon seront les véhicules électriques (crit’air 0) et les véhicules hybrides et essence (crit’air 1) les plus récents.

Montant des aides financières possibles

Aides proposées par la Métropole de Lyon contre mise à la casse d’un véhicule (léger ou deux/trois roues motorisés) Crit’Air 5, 4, 3 et 2 ou non-classé,  ou pour le rétrofit d’un véhicule thermique Crit’air 5, 4, 3 et 2 et non-classé	Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 euros	Revenu fiscal de référence par part supérieur à 6 358 euros et inférieur ou égal à 14 089 euros	Revenu fiscal de référence par part supérieur à 14 089 euros et inférieur ou égal à 22 983 euros
Voiture électrique NEUF ou OCCASION Prix < 47 000 euros TTC CO₂ ≤ 0 g/km	3 000 euros	2 500 euros	2 000 euros
Voiture essence (Hors hybride rechargeable) Crit’Air 1 – NEUF Prix < 47 000 euros TTC CO₂ ≤ 94 g/km NEDC (ou 122g/km WLTP)**	3 000 euros	2 500 euros	2 000 euros
Voiture essence (Hors hybride rechargeable) Crit’Air 1 – OCCASION* CO₂ ≤ 132g/Km WLTP (ou 104 g/km NEDC)** *non éligible si revente d’un Crit’Air 2	3 000 euros	2 500 euros
Deux-roues, tricycle ou quadricycle électrique (Hors trottinettes) Puissance max  ≤ 5 KW Pas de batterie au plomb	1 000 euros	1 000 euros	1 000 euros
Vélo à assistance électrique NEUF ou OCCASION Puissance max ≤ 0,25 KW Pas de batterie au plomb	1 000 euros	750 euros	500 euros
Vélos « familiaux » (cargos/triporteurs/ longtails…), vélos pliants et vélos adptés PMR, avec ou sans assistance électrique NEUF ou OCCASION	2 500 euros	1 500 euros	1 000 euros
Rétrofit d’un véhicule thermique Crit’air 5, 4, 3 et 2 et non-classé vers un moteur électrique	2 000 euros	2 000 euros	2 000 euros

** Le cycle d’essais WLTP est une méthode d’homologation du véhicule plus représentative de la réalité de conduite que l’ancien cycle NEDC. Elle permet de mesurer plus précisément la consommation de carburant et les émissions des véhicules (CO2 et polluants). La norme WLTP est la norme en vigueur. L’ancienne norme NEDC est applicable pour les véhicules ayant fait l’objet d’une première immatriculation avant le 01/03/2020.

Ces aides financières sont valables pour :

• l’achat, la location longue durée supérieure ou égale à 24 mois et la location avec option d’achat

Attention, ma demande de subvention doit être déposée AVANT l’achat de mon nouveau véhicule, sans quoi ma demande ne sera pas éligible.

Je dépose une demande d’aide à l’achat d’un véhicule à faible émission sur la plateforme Toodego

Ces aides respectant un calendrier d’ouverture et de fermeture qui est le suivant :

Crit’Air du Véhicule	Date d’ouverture des aides	Date de fermeture des aides
Crit’Air 5 et non classé	1er septembre 2022	31 décembre 2024
Crit’Air 4	Au plus tard le 1er septembre 2023	31 décembre 2025
Crit’Air 3	Au plus tard le 1er septembre 2023	31 décembre 2026
Crit’Air 2	Au plus tard le 1er septembre 2023	31 décembre 2028

Règlement des aides aux particuliers (pdf – 650 ko) – valable jusqu’au 31 août 2023

Règlement des aides aux particuliers (pdf – 121 ko) – valable à partir du 1er septembre 2023

Cumuler les aides de la Métropole et celles de l’État, c’est possible !

Bonus écologique

Pour plus d’informations sur les aides nationales, consultez la page : www.primealaconversion.gouv.fr.

• Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf : voiture, camionnette, scooter, moto, quadricycle à moteur, vélo-cargo à assistance électrique.
• Pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (voiture ou camionnette).

Prime à la conversion

Pour plus d’informations sur les aides nationales, consultez la page : www.primealaconversion.gouv.fr.

• Pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à faibles émissions (Crit’Air 0 et 1), en échange de la mise à la casse d’un véhicule Crit’Air 3, 4, 5 ou non-classé.
• Également ouverte aux opérations de rétrofit.

Surprime ZFE

Pour plus d’informations sur les aides nationales, consultez la page : www.primealaconversion.gouv.fr.

• Aide d’un montant maximum jusqu’à 3 000 euros si le bénéficiaire réside ou travaille dans une zone à faibles émissions
• Versement conditionné à l’attribution préalable d’une aide versée par la Métropole.

Bon à savoir

Pour mettre mon véhicule à la casse, je l’amène impérativement dans un centre agrée (VHU, véhicule hors d’usage) agréé qui me remettra un certificat de destruction. Ce document est gratuit, méfiance donc si on me demande de l’argent.

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Dérogations

La Métropole de Lyon a prévu également un temps d’adaptation supplémentaire pour les personnes et familles qui en ont besoin.

Je peux continuer à circuler dans la ZFE avec un véhicule Crit’Air 5 ou non-classé, si je réponds à l’UNE de ces situations :

Dérogations permanentes

• Je suis détenteur d’une carte « mobilité inclusion »
  • Je n’ai pas de démarche à faire
• Je suis détenteur d’un véhicule de collection
  • Je demande une dérogation pour un véhicule de collection
• Le véhicule appartient à une association d’intérêt général
  • Je demande une dérogation pour un véhicule utilisé par une association d’intérêt général
• Le véhicule appartient à une association agréée de sécurité civile
  • Je demande une dérogation pour un véhicule utilisé par une association de sécurité civile

Dérogations temporaires

• Je suis un « petit rouleur » et j’utilise ma voiture très ponctuellement (départ en vacances, rendez-vous médical…), je peux bénéficier d’une dérogation « petit rouleur » de 52 passages max autorisés par an (dérogation temporaire valable jusqu’au 31 décembre 2023) :
  • Je crée mon compte « petit rouleur »,
  • J’utilise un de mes 52 droits « petit rouleur ».
• J’habite ou je travaille au sein de la ZFE et mon revenu fiscal de référence est < à 19 600 euros, je peux bénéficier d’une dérogation jusqu’au 31/12/2023 :
  • Je demande une dérogation sur conditions de revenus.
• J’ai commandé un nouveau véhicule mais les délais de livraison sont plus longs que prévus, je peux bénéficier d’une dérogation de 6 non renouvelable :
  • Je demande une dérogation pour l’achat en cours d’un véhicule à faibles émissions présentant des délais de livraison importants.

Ma dérogation en 3 étapes :

• Étape n°1 – Je fais ma demande de dérogation sur www.toodego.com
• Étape n°2 – La Métropole de Lyon instruit ma demande de dérogation
• Étape n°3 – Je reçois un courriel ou un justificatif à mon domicile

Dès le 1er janvier 2024 :

Le nouveau projet d’amplification de la ZFE, voté en Conseil Métropolitain le 26 juin 2023, prévoit l’extension de ces dérogations aux véhicules Crit’Air 4 et la pérennisation de 2 dérogations existantes, à partir du 1er janvier 2024 :

• la dérogation non renouvelable de 6 mois pour délais de livraison importants ;
• la dérogation « petit rouleur » pour les personnes qui utilisent occasionnellement leur voiture ou moto dans la ZFE.
  

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Vignettes Crit’Air

Pour circuler dans la ZFE, la vignette Crit’Air est obligatoire ! C’est elle qui différencie les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques.

Quelle classification pour quel véhicule ?

• Crit’Air 0 – 100% électrique et hydrogène
• Crit’Air 1 – Véhicules gaz ou hybride rechargeables, véhicules essence depuis le 1^er janvier 2011 pour les voitures, depuis le 1^er janvier 2017 pour les motocycles et 1^er janvier 2018 pour les cyclomoteurs.
• Crit’Air 2 – Véhicules essence et hybrides entre 2006 et 2010, véhicules diesel depuis le 1^er janvier 2011 pour les voitures, entre 2007 et 2016 pour les motocycles et entre 2007 et 2017 pour les cyclomoteurs
• Crit’Air 3 – Véhicules essence, hybride, entre 1997 et 2005, diesel entre 2006 et 2010, entre mi 2004 et 2006 pour les motocycles et les cyclomoteurs
• Crit’Air 4 – Véhicules diesel, entre 2001 et 2005 pour les voitures, entre mi 2000 et 2004 pour les motocycles et les cyclomoteurs
• Crit’Air 5 – Véhicules diesel, entre 1997 et 2000
• Non-classés – Avant 1997 pour les voitures et avant le 31 mai 2000 pour les motocycles et cyclomoteurs

Combien coûte la vignette Crit’Air ?

3,72 euros par véhicule (frais de port inclus) – Tarif en vigueur au 01/09/2023.

Comment commander ma vignette Crit’Air ?

• En ligne sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr
• Par courrier : je remplis le formulaire téléchargeable sur www.certificat-air.gouv.fr, je joins mon règlement et j’envoie le tout à : Service de délivrance des certificats qualité de l’air – BP 50637 – 59506 Douai Cedex.

Attention : certains sites internet frauduleux proposent des vignettes Crit’Air bien plus chères… et qui, de plus, ne sont pas homologuées !

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Véhicules compatibles ZFE

Je souhaite changer mon véhicule pour m’adapter aux nouvelles limitations de circulation : la Métropole de Lyon est en train d’élaborer un catalogue constructeur qui me permet de m’y retrouver rapidement dans les modèles compatibles. Il pourra être disponible d’ici 2024.

Astuce : je n’hésite pas à demander à un professionnel (garage, concessionnaire, mandataire…).

Je peux aussi décider de transformer un véhicule thermique (essence ou diesel)

Ça s’appelle le rétrofit, une pratique totalement légale et qui a même le vent en poupe. Bien sûr, je m’assure de passer par un professionnel agréé et habilité par les fabricants de kits de rétrofit. Pour savoir à qui m’adresser, l’Agence des Mobilités peut m’aider.

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