Tout savoir sur la ZFE

Contexte et enjeux

L’air, un enjeu de santé publique

Chaque année, la pollution de l’air génère environ 40 000 décès prématurés, selon Santé Publique France (2021).

Elle provoque également quantité d’affections et de maladies chroniques (maladies cardio-vasculaires, asthme…), une récente étude a même pointé du doigt le lien entre teneur en dioxyde d’azote et cancer du sein (Inserm, CNRS, université Grenoble Alpes 2021).

Sur le territoire de la métropole de Lyon, le trafic routier est à l’origine d’une part importante de la pollution atmosphérique (Atmo données de 2019) :

• 58 % pour le dioxyde d’azote (no₂), émis à plus de 94 % par les moteurs diesel
• 18 % pour les particules fines (pm₁₀ et pm_2,5)

Qu’est-ce qu’une ZFE ?

Restreindre la circulation automobile des véhicules les plus polluants au sein d’un périmètre donné : c’est tout le sens des ZFE.

Déjà adopté par 250 villes ou métropoles européennes, leur principe est reconnu comme particulièrement efficace pour réduire les émissions de polluants provenant du trafic routier. C’est un outil de reconquête de la qualité de l’air et d’atténuation du changement climatique ; de protection également des habitants les plus fragiles et les plus exposés (enfants, personnes âgées, riverains de grands axes).

Ce que dit la loi

• La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 a rendu obligatoire la création d’une ZFE dans les métropoles où les normes de qualité de l’air sont enfreintes : Paris, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Aix-Marseille-Provence, Montpellier…
• La loi climat et résilience de 2021 est venue préciser le tempo, avec un calendrier progressif d’interdiction des véhicules les plus polluants :
  • l’interdiction des véhicules Crit’air 5 au plus tard le 1^er janvier 2023
  • l’interdiction des véhicules Crit’air 4 au plus tard le 1^er janvier 2024
  • l’interdiction des véhicules Crit’air 3 au plus tard le 1^er janvier 2025

Vignettes Crit’Air

Pour circuler dans la ZFE, la vignette Crit’Air est obligatoire ! C’est elle qui différencie les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques.

Quelle classification pour quel véhicule ?

• Crit’Air 0 – 100% électrique et hydrogène
• Crit’Air 1 – Véhicules gaz ou hybride rechargeables, véhicules essence depuis le 1^er janvier 2011 pour les voitures, depuis le 1^er janvier 2017 pour les motocycles et 1^er janvier 2018 pour les cyclomoteurs.
• Crit’Air 2 – Véhicules essence et hybrides entre 2006 et 2010, véhicules diesel depuis le 1^er janvier 2011 pour les voitures, entre 2007 et 2016 pour les motocycles et entre 2007 et 2017 pour les cyclomoteurs
• Crit’Air 3 – Véhicules essence, hybride, entre 1997 et 2005, diesel entre 2006 et 2010, entre mi 2004 et 2006 pour les motocycles et les cyclomoteurs
• Crit’Air 4 – Véhicules diesel, entre 2001 et 2005 pour les voitures, entre mi 2000 et 2004 pour les motocycles et les cyclomoteurs
• Crit’Air 5 – Véhicules diesel, entre 1997 et 2000
• Non-classés – Avant 1997 pour les voitures et avant le 31 mai 2000 pour les motocycles et cyclomoteurs

Combien coûte la vignette Crit’Air ?

3,72 euros par véhicule (frais de port inclus). Tarif en vigueur au 01/02/2023.

Comment commander ma vignette Crit’Air ?

• En ligne sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr
• Par courrier : je remplis le formulaire téléchargeable sur www.certificat-air.gouv.fr, je joins mon règlement et j’envoie le tout à : Service de délivrance des certificats qualité de l’air – BP 50637 – 59506 Douai Cedex.

Attention : certains sites internet frauduleux proposent des vignettes Crit’Air bien plus chères… et qui, de plus, ne sont pas homologuées !

Métropole de Lyon : une démarche singulière

Si la Métropole de Lyon s’est fixé des objectifs ambitieux et se donne les moyens pour les atteindre, elle s’est emparé du dispositif ZFE d’une façon innovante et participative.

Comment ? En construisant sa feuille de route avec les habitants et les acteurs économiques locaux.

La Métropole de Lyon a mobilisé l’intelligence collective afin de trouver le juste équilibre entre les bénéfices santé attendus et les contraintes occasionnées. En faisant de la ZFE une opportunité pour accélérer le déploiement de solutions de mobilité pérennes et au service de tous : vélo, transports collectifs, autopartage, covoiturage, facilités de recharge des véhicules propres, parc-relais, etc.

La Métropole de Lyon soutient les Grands Lyonnais dans leur changement de comportement vers des mobilités respectueuses de l’environnement et soutenables financièrement.

Tout comprendre en images

Périmètre et calendrier

Où s’applique la ZFE de la Métropole de Lyon, quel est le calendrier de son déploiement ? Les infos utiles pour anticiper les évolutions de restrictions de circulation et faire évoluer dans le bon timing vos manières de vous déplacer.

Quel est le périmètre de la ZFE ?

La globalité du calendrier à avoir en tête

Le projet d’amplification de la ZFE, voté en Conseil Métropolitain le 26 juin 2023, prévoit un nouveau calendrier ajusté.

Contrôle de la ZFE

Votre véhicule n’est pas autorisé dans la ZFE et vous n’avez pas de dérogation, vous n’avez pas la vignette Crit’air apposée sur votre pare-brise, vous n’avez pas la vignette correspondant à votre véhicule ? Vous vous exposez à une contravention (conformément à l’article R.411-19-1 du code de la route).

Montant de l’amende

• 68 euros pour les deux-roues motorisés, voitures particulières et véhicules utilitaires légers (contravention de 3ème classe)

• 135 euros pour les poids-lourds, cars et autocars (contravention de 4ème classe)

Les contrôles sont réalisés par les polices municipales de chaque commune, ainsi que par la police nationale, aussi bien sur les véhicules en stationnement qu’en circulation.

À terme, le contrôle de la ZFE sera assuré par des dispositifs de contrôle automatisé, positionnés en différents points dans la ZFE. La lecture automatique de plaque permettra de repérer les véhicules en infraction, tout en vérifiant s’il bénéficie bien d’une dérogation. Les propriétaires des véhicules en infraction seront avisés par courrier de leur verbalisation, comme c’est actuellement le cas pour les excès de vitesse.

Apposer une vignette ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule vous expose à une contravention de 4ème classe, en vertu de l’article R.318-2 du Code de la route.