Bilan de la consultation finale du projet ajusté d’amplification de la ZFE
Publié le 4 janvier 2024
La consultation du public s’est déroulée du 04 Septembre au 04 novembre. Elle faisait suite à une concertation d’ensemble organisée du 3 septembre 2021 au 5 mars 2022, sous l’égide de la Commission nationale du débat public (bilan disponible ici), puis d’une première concertation règlementaire sur le projet d’étape dite 4-3-2 de la ZFE (bilan disponible ici). La présente consultation, qui portait sur la version ajustée du projet a permis de recueillir 54 avis sur jeparticipe.grandlyon.com.
Les enseignements qui ressortent de ces avis ainsi que des avis des personnes publiques associées consultées dans la même séquence conformément à la règlementation sont les suivants :
- Un report à 2028 pour tous de l’interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 2 salué, mais qui suscite encore des oppositions
- Un périmètre plus lisible, mais des craintes persistantes quant aux reports de circulation et aux effets sur la qualité de l’air
- Un régime dérogatoire qui répond aux besoins des usagers occasionnels de la voiture, mais pas à l’ensemble des professionnels compte tenu de l’offre actuelle de véhicules Crit’Air 0 et 1 pour une partie de la gamme des véhicules utilitaires légers et des poids lourds
- Un besoin réaffirmé d’information et d’accompagnement des usagers
- Des aides financières jugées trop limitées
- La nécessité d’un dispositif de contrôle/sanction effectif
Au final, les enseignements de la concertation règlementaire sur le projet ajusté d’amplification de la ZFE confortent :
- la visée générale du projet de ZFE à travers l’attente d’une action publique renforcée pour réduire la pollution liée au trafic routier ;
- l’instauration d’un périmètre et d’un calendrier simplifiés de restrictions de circulation,
- le besoin d’un cadre dérogatoire permettant de prendre en compte de la manière la plus adaptée possibles certaines catégories de véhicules, des usages spécifiques ou encore des temporalités particulières d’acquisition.
Par ailleurs, il est rappelé que la consultation règlementaire n’a porté ni sur le volet contrôle, ni sur le volet aides et accompagnement de la ZFE même s’ils constituent des leviers essentiels de réussite. Concernant les aides La Métropole a approuvé un nouveau règlement par délibération du 26 juin 2023, avec une bonification générale des montants et une révision à la hausse des seuils de ressources pour en bénéficier. Les aides sont accessibles depuis le 1er septembre 2023, en lien avec une offre de conseil renforcée de l’Agence des Mobilités. Concernant le contrôle, la Métropole de Lyon est en attente depuis 2020 du dispositif de contrôle sanction automatisé relevant de la compétence de l’État.
Le bilan de cette consultation règlementaire a guidé la mise au point des 4 arrêtés ZFE prochainement publiés. Il est composé de deux documents (Synthèse des observations et propositions / Enseignement et Motifs de la décision) consultables ici.
