Zone à faibles émissions : quels changements au 1er janvier 2024 pour les particuliers ?
Publié le 19 décembre 2023
Circulation et stationnement interdits pour les Crit’Air4
Depuis le 1er janvier 2023, les détenteurs d’une voiture particulière ou d’un deux roues motorisés classé Crit’Air 5 ou non classé ne sont plus autorisés à circuler dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE).
À partir du 1er janvier 2024, la règlementation évolue et s’étendra aux véhicules Crit’Air 4. Ces véhicules de motorisation diesel sont âgés d’au moins 18 ans et ont été immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005.
Il est possible de connaitre et de commander gratuitement votre vignette Crit’Air ici : https://www.certificat-air.gouv.fr/
Les restrictions liées à la ZFE s’appliquent, sauf dérogation, en circulation et en stationnement sur voirie, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 au sein de son périmètre.
Pour ne laisser personne sans solution, la Métropole vous accompagne
Si vous décidez de remplacer votre véhicule ancien en faveur d’un véhicule propre, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion, de la surprime ZFE ainsi que du bonus écologique accordés par l’État.
Depuis 2022, la Métropole complète ces aides nationales pour les Grands-lyonnais qui habitent ou travaillent dans la ZFE. Vous pouvez ainsi obtenir jusqu’à 3 000 € de plus, en fonction de critères de revenus (près de 80% des foyers sont éligibles compte tenu de leur revenu fiscal de référence par part) et du type de véhicule acheté : voiture électrique ou Crit’Air 1, vélo électrique ou vélo cargo, deux-roues motorisé électrique, retrofit. Le reste à charge reste limité, surtout pour les petits véhicules.
Plus d’infos sur ces aides en cliquant ici.
Des dérogations pour continuer à circuler temporairement
Pour accompagner le déploiement de la ZFE et répondre à de nombreuses situations particulières, la Métropole propose des dérogations locales* qui permettent sous conditions de circuler au sein de la ZFE avec un véhicule ancien.
Des dérogations permanentes sont ainsi délivrées :
-aux véhicules particuliers présentant un intérêt historique (véhicules dits de collection)
-aux véhicules particuliers affectés aux associations agréées de sécurité civile
Des dérogations temporaires ou limitées sont également proposées :
-pour les personnes en attente de la livraison d’un véhicule propre (dérogation d’une durée de 6 mois)
-pour les personnes utilisant occasionnellement leur véhicule particulier pour circuler dans la ZFE (dérogation Petit Rouleur permettant de circuler jusqu’à 52 fois par an dans le périmètre de la ZFE).
Les demandes de dérogations doivent être motivées et être adressées à la Métropole par le biais de la plateforme de services numériques de l’agglomération lyonnaise à l’adresse suivante :
Les justificatifs délivrés doivent être rendus visibles ou tenus à la disposition des agents chargés des contrôles.
*des exemptions nationales existent également et sont fixées par L’État, retrouvez-les en cliquant ici.
Un service de conseil personnalisé
Les changements à venir vous posent question ou vous inquiètent ? La ZFE est l’occasion de solliciter un avis expert sur les alternatives possibles qui sont en plein développement (TCL, TER, vélo, covoiturage, autopartage…), et de s’interroger sur ses habitudes de déplacement, en étant accompagné. Dans cette optique, la Métropole de Lyon met à votre disposition l’équipe des conseillers de son Agence des Mobilités, basée 120 rue Masséna à Lyon. Ces conseillers vous recevront sur place ou à distance (visio), pour vous aider à établir un diagnostic de vos déplacements, vous orienter vers les aides et dérogations auxquelles vous pouvez prétendre et réfléchir avec vous aux solutions alternatives pouvant convenir à vos besoins.
Pour toute question, le centre de contact de la Métropole est joignable au 04 78 63 40 00 (de 9h à 12h et 13h30 à 16h).
Prendre rendez-vous avec un conseiller mobilité en cliquant ici.
Le bilan de la consultation
Suite à la consultation réglementaire du public qui s’est déroulée du 4 septembre au 4 novembre 2023, retrouvez la synthèse et les enseignements de cette consultation en cliquant ici.
