Point d’étape : la ZFE toujours en vigueur
Publié le 27 novembre 2025
Mardi 17 juin, les députés ont voté l’adoption du projet de loi de simplification de la vie économique, qui inclut la suppression de la ZFE. Pour autant, la loi n’est pas encore promulguée. Elle doit avant cela être examinée par une commission mixte paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs) afin d’établir une version commune à l’Assemblée Nationale et au Sénat, puis elle pourrait faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Le projet de loi de simplification de la vie économique n’a pas été abordé lors de la réunion de la commission mixte paritaire du 26 novembre 2025, à date ce point n’a pas été reprogrammé.
En attendant, la règlementation liée à la ZFE dans la Métropole de Lyon est actuellement toujours en vigueur.
