Point d’étape : la ZFE toujours en vigueur
Publié le 21 janvier 2026
Votée par l’Assemblée Nationale le 17 juin 2025, la suppression des ZFE a été confirmée mardi 20 janvier 2026 par une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour s’entendre sur la version finale de la loi de simplification de la vie économique.
Le texte de compromis doit maintenant être voté dans les prochains jours par l’Assemblée Nationale et par le Sénat. À l’issue de ce double vote imminent, une saisine du Conseil constitutionnel est possible, si au moins 60 députés ou 60 sénateurs le décident. En ce cas, le Conseil constitutionnel statuera sur la conformité de la loi à la Constitution, sous un délai de 1 mois.
En attendant, la ZFE lyonnaise reste en vigueur conformément à la loi Climat et Résilience de 2021, les aides financières de la Métropole de Lyon également.
