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Mardi 17 juin, les députés ont voté l’adoption du projet de loi de simplification de la vie économique, qui inclut la suppression de la ZFE. Pour autant, la loi n’est pas encore promulguée. Elle doit être examinée par une commission mixte paritaire (composée de sept députés et sept sénateurs) afin d’établir une version commune à l’Assemblée Nationale et au Sénat, puis elle pourrait faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
En attendant, la règlementation liée à la ZFE dans la Métropole de Lyon est actuellement toujours en vigueur.
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