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Point d’étape : la ZFE reste en vigueur
Publié le 5 août 2026
[Mis à jour le 05/08/2026]
Malgré une adoption par l’ensemble des chambres (Assemblée Nationale, Sénat et Commission Mixte Paritaire), l’article de loi prévoyant la suppression des ZFE n’a pas été promulgué.
En effet, le Conseil constitutionnel a été saisi en amont de la promulgation de la loi de Simplification de la vie économique et a rendu sa décision le 21 mai 2026, en censurant l’article concernant les ZFE parmi d’autres.
La ZFE lyonnaise reste donc en vigueur conformément à la loi Climat et Résilience de 2021, les aides financières de la Métropole de Lyon également.
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